Centrale des marchés
Prestations de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux La Commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement du marché de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux.Les prestations feront l'objet d'un accord cadre mono...
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Prestations de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4388280

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/19)
110536-2019
BOAMP (07/03/19)
19-35031

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-35031
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chaponnay, 2, Place de la Mairie, 69970, Chaponnay, F, Téléphone : (+33) 4 78 96 00 10, Courriel : ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr, Fax : (+33) 4 78 96 08 51, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-chaponnay.fr
Adresse du profil acheteur : http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux
Numéro de référence : 2019-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement du marché de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux.Les prestations feront l'objet d'un accord cadre mono attributaire conclu en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret précité.La commune de Chaponnay a décidé de ne pas allotir le marché pour la raison suivante :Les prestations composant ce marché doivent être exécutées de façon concomitante. Une partie du fleurissement, l'entretien des massifs floraux et la taille sont à réaliser sur les pelouses à entretenir, d'où la nécessité d'avoir recours à un prestataire unique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 155 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Commune de Chaponnay
II.2.4)Description des prestations : Fleurissement et entretien des espaces verts communaux, hors ZAC du Chapotin.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 155 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : * une lettre de candidature ou DC1 ;* Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.* Les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire du marché devra respecter la charte régionale d'entretien des espaces publics " objectif zero pesticide ". (http://croppp.org/En-savoir-plus-sur-la-charte)Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours . Modalités de financement : fonds propres.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 avril 2019 - 14:00 Lieu : Les séances ne sont pas publiques.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Documents relatifs à la capacité financière du candidatLes candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, les candidats doivent fournir :* Une déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).Documents relatifs à la capacité professionnelle et technique du candidatLes candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir :- des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou formulaire Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est, par conséquent, en mesure de répondre au besoin.- Une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- une liste indiquant les effectifs moyens annuels.° Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir les informations demandées sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Elles devront par contre fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité financière, professionnelle et technique. Celles-Ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises ou une " déclaration appropriée de banque " dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.° Conformément aux articles 48 II et 50 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.° Les documents fournis par les candidats devront permettre d'apprécier leur capacité à assurer les prestations prévues. L'appréciation des capacités est globale : ainsi, à l'exception de la lettre de candidature (ou Dc1) produite en commun, tous les opérateurs économiques peuvent justifier des documents relatifs à la capacité juridique, financière, professionnelle et technique tels que définis à l'article " pièces relatives à lacandidature " du règlement de la consultation.° En cas de présentation d'un sous-traitant, ce dernier devra être apprécié et ses conditions de paiement devront être agréées par le pouvoir adjudicateur. La déclaration de sous-traitance (ou Dc4) sera annexée à l'acte d'engagement. Elle précisera obligatoirement que le sous-traitant n'est pas exclu des marchés publics.Le dépôt de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 62, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS, 119 avenue Maréchat de Saxe, 69427, LYON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 78 56, Fax : (+33) 4 72 84 78 55
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, Tel : (+33) 4 78 14 10 62 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr - Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 mars 2019
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