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Marché pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale de chaponnay Marché pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale de chaponnay, vacances incluses tel : (+33) 4-78-96-00-10 correspondant : Raym...
Ville de Chaponnay 69970Chaponnay mairie@mairie-chaponnay.fr 04 78 96 08 51
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Marché pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale de chaponnay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494585

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
160364-2015
BOAMP (06/05/15)
15-69258
Département(s) de publication : 69 , 1 Annonce No 15-69258 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Chaponnay, 2, place de la mairie, à l'attention de  Raymond durand, F-69970 Chaponnay. Tél. (+33) 4 78 96 00 10. E-mail : mairie@mairie-chaponnay.fr . Fax (+33) 4 78 96 08 51. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-chaponnay.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale de chaponnay. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 17 Services d'hôtellerie et de restauration. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 6, allée de saint-exupéry, 69970 Chaponnay. Code NUTS |FR716| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale de chaponnay, vacances incluses. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55523100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande sans minimum ni maximum. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r septembre 2015. Jusqu'au : 31 août 2016. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Marché pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et le centre aéré 1) Description succincte Fourniture, transport et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et le centre aéré pour périodes scolaires et vacances 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15894210 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Marché pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la crèche 1) Description succincte Fourniture, transport et livraison de repas en liaison froide pour la crèche pour périodes scolaires et vacances 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15894200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions du ccag fournitures courantes et services. le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics. les références du compte bancaire où les paiements seront effectués sont à indiquer à l'article 4 de l'acte d'engagement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (ou dc1 ) ; les formulaires dc1 et dc2 joints au dossier de consultation peuvent aussi être téléchargés à partir du site internet suivant : Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Attention : Ce formulaire dc1 sera, le cas échéant, signé par l'ensemble des membres du groupement En cas de groupement solidaire, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - dc2. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou dc2). le cas échéant, tout document complémentaire justificatif. les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, (ou dc2 ) - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, (ou dc2 ). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Ch 2015 -05. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Mairie de chaponnay, 2, place de la mairie, F-69970 Chaponnay. E-mail : mairie@mairie-chaponnay.fr . Tél. (+33) 4 78 96 00 10. Fax (+33) 4 78 96 08 51. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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