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Marché de travaux pour la mise en place d'un rafraichissement des locaux de l'école maternelle Marlène Jobert à Chaponnay Marché de travaux pour la mise en place d'un rafraichissement des locaux de l'école Marlène Jobert de Chaponnay url : http://www.mairie-chaponnay.fr mel : ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr cp...
Ville de Chaponnay 69970Chaponnay ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr 04 78 96 08 51
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Marché de travaux pour la mise en place d'un rafraichissement des locaux de l'école maternelle Marlène Jobert à Chaponnay

Marché public ou privé
Référence du marché : 5125076

Date de clôture estimée : 07/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/01/20)
20-2987
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-2987
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chaponnay.
 Correspondant :  burlet ingrid, 2, Place de la Mairie 69970 Chaponnay, tél. : 04-78-96-00-10, télécopieur : 04-78-96-08-51, courriel : ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr adresse internet : http://www.mairie-chaponnay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-chaponnay.fr.

Objet du marché : marché de travaux pour la mise en place d'un rafraichissement des locaux de l'école Marlène Jobert de Chaponnay.
CPV - Objet principal : 42512000.
Lieu d'exécution : chaponnay, 69970 Chaponnay.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation des équipements pour le rafraichissement des locaux de l'école Marlène Jobert à Chaponnay.
Les travaux sont prévus sur les vacances d'hiver (du 22 février au 09 mars 2020). Puis sur les vacances de printemps (du 18 avril au 04 mai 2020).
entre les deux périodes, l'entreprise pourra réaliser des travaux dans le vide sanitaire et des travaux dans les locaux, les mercredis.
l'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
la durée du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
la proposition de variante libre est autorisée. Une variante ne peut être déposée sans offre de base, à défaut elle sera considérée comme irrégulière.
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour la mise en place d'un rafraichissement des locaux de l'école Marlène Jobert de Chaponnay.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme, actualisable. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Certificat en cours de validité ou 3 références équivalentes de moins de cinq ans :
* Qualibat 5232 EFF
- les moyens en matériels et les effectifs;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
voir détails des pièces demandées dans le règlement de la consultation.
L'Examen des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique 2019. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ch 2020-01.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site : http://www.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 7 février 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique 2019, le pouvoir adjudicateur demande la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les pièces de la candidature et de l'offre devront être signées de façon électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAPONNAY.
 http://www.e-marchespublics.com,  69970 Chaponnay.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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