Centrale des marchés
Marché de travaux de voirie pour différents sites sur la Commune de Chaponnay Marché de travaux de voirie pour différents sites sur la Commune de Chaponnay ville : Chaponnay adresse : 2, Place de la Mairie tel : 04-78-96-00-10 cp : 69970 designation : Ville de Cha...
Ville de Chaponnay 69970Chaponnay ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr 04 78 96 08 51
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Marché de travaux de voirie pour différents sites sur la Commune de Chaponnay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4697266

Date de clôture estimée : 29/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/19)
19-102112
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-102112
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chaponnay.
 Correspondant :  burlet ingrid, 2, Place de la Mairie 69970 Chaponnay, tél. : 04-78-96-00-10, télécopieur : 04-78-96-08-51, courriel : ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr adresse internet : http://www.mairie-chaponnay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-chaponnay.fr.

Objet du marché : marché de travaux de voirie pour différents sites sur la Commune de Chaponnay.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : chaponnay, 69970 Chaponnay.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objectif des travaux de voirie pour différents sites sur la Commune de Chaponnay (69)
Délais : 1 semaine de préparation + 1 mois de travaux.
L'Ensemble des travaux devront être achevés au plus tard la fin du mois d'octobre 2019.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consistance des travaux (voirie, réseaux, divers) :
- terrassement en déblais/remblais : 300 m3
- réalisation de revêtements : 120 mètres carrés d'enrobés, 1000 mètres carrés de stabilisé renforcé par liant de type ARGISTAB de chez argeco
- fourniture et pose de bordures : 100 ml de bordures P1
- fourniture et pose réseau d'eaux pluviales : 10ml, création d'un puit d'infiltration.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme, actualisable. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications / références demandées :
- certificat en cours de validité ou 3 références équivalentes de moins de cinq ans :
* qualifications FNTP :
- 3421 : revêtements en matériaux enrobés classiques,
- 346 : pose de bordures, chainettes et caniveaux
- 3 références d'aménagement de voirie en sable stabilisé au cours des 5 dernières années
- les moyens en matériels et les effectifs;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
l'examen des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique 2019. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ch 2019-04T.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site : http://www.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 29 juillet 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique 2019, le pouvoir adjudicateur demande la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAPONNAY.
 http://www.e-marchespublics.com,  69970 Chaponnay.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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