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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien Château Bouthier-Cornaz de Chaponnay Maîtrise d'oeuvre de la restructuration de l'ancien Château Bouthier-Cornaz de Chaponnay en Centre Culturel url : http://www.mairie-chaponnay.fr designation : Ville de Chaponnay adresse : 2,...
Ville de Chaponnay 69970Chaponnay ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr 04 78 96 08 51
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien Château Bouthier-Cornaz de Chaponnay

Marché public ou privé
Référence du marché : 6121173

Date de clôture estimée : 09/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/21)
21-74993
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-74993
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chaponnay.
 Correspondant :  burlet ingrid, 2, Place de la Mairie 69970 Chaponnay, tél. : 04-78-96-00-10, télécopieur : 04-78-96-08-51, courriel : ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr adresse internet : http://www.mairie-chaponnay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-chaponnay.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre de la restructuration de l'ancien Château Bouthier-Cornaz de Chaponnay en Centre Culturel.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71223000.
Lieu d'exécution : 29 rue de la poste, 69970 Chaponnay.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'œuvre de la restructuration de l'ancien Château Bouthier-Cornaz de Chaponnay en vue de le transformer en un Centre Culturel pouvant accueillir les associations de la ville et des rassemblements festifs. A cet effet, le bâti existant fera l'objet de restructurations - démolitions et extensions : restructuration de l'ancien château, démolition de la maison au Nord et création d'une extension dans le but d'accueillir le programme.la maîtrise d'œuvre sera chargée de concevoir et de réaliser le projet et d'assister la commune à constituer des dossiers techniques nécessaires à l'obtention de subventions.
Les missions qui lui seront confiées sont les suivantes : Mission de base énoncée aux articles R2431-1, R2431-2, R2431-20 à R2431-23 du code de la commande publique (aps, apd, pro, act, visa, det, aor) ainsi que l'assistance à la commune pour le dépôt du permis de construire et des autorisations nécessaires au projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la surface totale du château est de 570 m2 dont 120 m2 exploitables au RDJ, 135 m2 exploitables au RDC et 155 m2 exploitables au R+1.Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 800 000 euros (H.T.) valeur décembre 2020.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 18 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 juillet 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente jours. Modalités de financement : fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat ou l'un des membres du groupement candidat devra être inscrit au tableau de l'ordre des architectes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : compétences, moyens et références du candidat.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail : document signé.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant chacune des trois dernières années.
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- une liste indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est, par conséquent, en mesure de répondre au besoin.
- une attestation d'inscription à l'ordre des architectes du candidat ou d'un des membres du groupement candidat.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
inscription à l'ordre des architectes du candidat d'un membre du groupement candidat.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-04MOE.

Renseignements complémentaires : l'équipe de maîtrise d'œuvre regroupera notamment les compétences en matière d'architecture et notamment d'erp dans le cadre d'un bâti existant, de techniques de la construction (structures et fluides), de règlementation thermique et d'économie de la construction.
Le dépôt des plis doit être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
En cas d'offre présentée par un groupement, aucune forme de groupement n'est imposée.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 800 000 euros (H.T.) valeur décembre 2020
Pour connaitre la complète procédure de présentation des candidatures et des offres, les candidats sont invités à consulter le règlement de consultation.
La visite du site est obligatoire. Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite. La visite se fera uniquement à la date suivante le 23 juin 2021 à 14h et à l'adresse suivante 29 rue de la Poste à Chaponnay. La confirmation d'inscription à la visite s'effectuera par courriel, auprès de Ingrid Burlet à l'adresse suivante : ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr en indiquant le nom de l'interlocuteur, ses coordonnées et le numéro du marché. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour la visite du chantier, les candidats devront se munir d'un équipement de protection individuelle.
Calendrier prévisionnel
- notification du marché de maitrise d'œuvre 20 juillet 2021
- la phase d'étude du projet se déroulera entre août 2021 et janvier 2022
- lancement de la consultation des entreprises décembre 2021
- notification des marchés de travaux fin janvier 2022
- la phase travaux débutera en février 2022 pour une durée estimée de 1 an.
Ce planning est indicatif. D'autres propositions pourront être faites par la maitrise d'œuvre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Chaponnay.
 Correspondant :  Mme Ingrid Burlet,  adresse internet : https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-87-63-52-50 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics tour Swisslife, 1 boulevard Vivier Merle 69443 Lyon Cedex 03, tél. : 04-26-99-28-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-87-63-52-50 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

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