Centrale des marchés
Marché d'étude de caractérisation du contexte hydrogéologique pour la création d'un étang de pêche à Chaponnay (69970). Marché d'étude de caractérisation du contexte hydrogéologique pour la création d'un étang de pêche à Chaponnay (69970). url : http://www.mairie-chaponnay.fr ville : Chaponnay fax : 04-78-96-...
Ville de Chaponnay 69970Chaponnay 04 78 96 08 51
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Marché d'étude de caractérisation du contexte hydrogéologique pour la création d'un étang de pêche à Chaponnay (69970).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4472331

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/19)
19-55544
SOURCEWEB (10/04/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-55544
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chaponnay.
 Correspondant :  burlet ingrid, 2, Place de la Mairie 69970 Chaponnaytél. : 04-78-96-00-10télécopieur : 04-78-96-08-51 adresse internet : http://www.mairie-chaponnay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-chaponnay.fr.

Objet du marché : marché d'étude de caractérisation du contexte hydrogéologique pour la création d'un étang de pêche à Chaponnay (69970).

Caractéristiques principales : 
etude de caractérisation du contexte hydrogéologique en vue de la création d'un étang de pêche sur le lieu-dit " Vogelant et Plantier " au Nord-Ouest de la commune.
L'Étang aura une superficie d'environ 1 ha avec une profondeur comprise entre 1 à 2m.
Marché ordinaire. Le marché ne comporte pas de tranches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'étude de caractérisation du contexte hydrogéologique pour la création d'un étang de pêche à Chaponnay (69970).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix ferme et non actualisable. Délai global de paiement de 30 jours.
financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
voir détail des pièces demandées dans le règlement de la consultation.
L'Examen des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique 2019.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-03.

Renseignements complémentaires : pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique 2019, le pouvoir adjudicateur demande la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2019.

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