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Etudes géotechniques pour la révision du PLU Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chaponnay Correspondant : Raymond durand, 2, place de la mairie, 69970 Chaponnay, tél. : 04 78 96 00 10, télécopieur : 04 78 96 08 ...
Ville de Chaponnay 69970Chaponnay mickael.favier@mairie-chaponnay.fr
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Etudes géotechniques pour la révision du PLU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1025013

Date de clôture estimée : 24/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune de Chaponnay
Correspondant : Raymond durand, 2, place de la mairie, 69970 Chaponnay, tél. : 04 78 96 00 10, télécopieur : 04 78 96 08 51, courriel : mickael.favier@mairie-chaponnay.fr, adresse internet : http://www.mairie-chaponnay.fr


Objet du marché :Etudes géotechniques dans le cadre de la révision du plu.


Catégorie de services
Lieu de livraison :Mairie de chaponnay, 69970 Chaponnay

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Etudes géotechnique nécessaire pour déterminer les zones de susceptibilité aux mouvements de terrain de niveau faible, moyen ou fort.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché composé d'une tranche ferme de diagnostic de terrain et d'une tranche conditionnelle d'établissement de carte d'aléa.
Prestations divisées en lots :non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 02 juin 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le financement sera prélevé sur le budget communal sur fonds propres.
Le prix est unitaire. Le règlement sera effectué par mandat administratif. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours, à réception de la situation en mairie, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, l'administration exigera après la notification du marché que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la commune.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :24 avril 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ch 2014-04
Renseignements complémentaires :L'avis et l'ensembles des pièces du marché sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication :21 mars 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mickael favier , Mairie de chaponnay, 2 place de la mairie, 69970 Chaponnay, tél. : 04 78 96 00 10, télécopieur : 04 78 96 08 51, courriel : mickael.favier@mairie-chaponnay.fr
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