Centrale des marchés
Accord-cadre pour les travaux de réparation des bâtiments communaux Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux à Chaponnay (7 lots) mel : ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr url : http://www.mairie-chaponnay.fr correspond...
Ville de Chaponnay 69970Chaponnay ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr 04 78 96 08 51
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Accord-cadre pour les travaux de réparation des bâtiments communaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 6243081

Date de clôture estimée : 26/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/07/21)
21-106087
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-106087
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chaponnay.
 Correspondant :  burlet ingrid, 2, Place de la Mairie 69970 Chaponnay, tél. : 04-78-96-00-10, télécopieur : 04-78-96-08-51, courriel : ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr adresse internet : http://www.mairie-chaponnay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-chaponnay.fr.

Objet du marché : accord-Cadre pour les travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux à Chaponnay (7 lots).
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : territoire de la commune, 69970 Chaponnay.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois pour la même durée.
le marché prendra effet à compter de sa date de notification.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement sera effectué par mandat administratif et les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Le financement sera effectué sur les fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - recevabilité en application de l'article R.2143-6 du Code de la commande publique (interdiction de soumissionner)
- garanties et capacités financières, professionnelles et techniques en application de l'article R.2142-1 du Code de la commande publique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ch 2021-09.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site : http://www.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 26 août 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2021.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Faux plafonds, plâtrerie, closions intérieures, isolation. - faux plafonds, plâtrerie, closions intérieures, isolation.
Faux plafonds, plâtrerie, closions intérieures, isolation : pas de minimum - maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421146
45421141.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Plâtrerie

Lot(s) Peinture. -
Peinture : pas de minimum - maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) Menuiseries extérieures. -
Menuiseries extérieures : pas de minimum - maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) revêtements de sols, faiences. -
Revêtements de sols, faiences : pas de minimum - maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) Electricité. -
Electricité : pas de minimum - maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 50711000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) Chauffage. -
Chauffage : pas de minimum - maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

Lot(s) Plomberie, sanitaire, VMC. -
Plomberie, sanitaire, VMC : pas de minimum - maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)
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