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Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux à Chaponnay (69) - Lot no 5 : électricité Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux à Chaponnay (69) - Lot no 5 : électricité correspondant : burlet ingrid tel : 04-78-96-00-10 ville : Chapon...
Ville de Chaponnay 69970Chaponnay 04 78 96 08 51
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Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux à Chaponnay (69) - Lot no 5 : électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4886825

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/09/19)
19-144186
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-144186
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chaponnay.
 Correspondant :  burlet ingrid, 2, Place de la Mairie 69970 Chaponnaytél. : 04-78-96-00-10télécopieur : 04-78-96-08-51 adresse internet : http://www.mairie-chaponnay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-chaponnay.fr.

Objet du marché : accord-Cadre pour les travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux à Chaponnay (69) - lot no 5 : électricité.

Caractéristiques principales : 
l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale de 1 (un) an.
- pas de montant minimum annuel - montant maximum annuel : 40 000 euros HT
L'Accord-Cadre pourra être reconduit pour une deuxième période allant jusqu'au 10 octobre 2021. Pour cette deuxième période, le montant maximum sera ramené prorata temporis, compte tenu de la durée de la période de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre pour les travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux à Chaponnay (69) - lot no 5 : électricité.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement sera effectué par mandat administratif et les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le financement sera effectué sur les fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'offre présentée par un groupement, aucune forme de groupement n'est imposée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
voir détail des pièces à fournir dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ch 2019-09.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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