Centrale des marchés
Accord-cadre pour la sécurité mobile des bâtiments communaux et des manifestations communales à Chaponnay (69) Accord-cadre pour la sécurité mobile des bâtiments communaux et des manifestations communales à Chaponnay (69) ville : Chaponnay mel : ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr correspondant : burle...
Ville de Chaponnay 69970Chaponnay ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr 04 78 96 08 51
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Accord-cadre pour la sécurité mobile des bâtiments communaux et des manifestations communales à Chaponnay (69)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4867574

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/19)
19-140056
SOURCEWEB (26/09/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-140056
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chaponnay.
 Correspondant :  burlet ingrid, 2, Place de la Mairie 69970 Chaponnay, tél. : 04-78-96-00-10, télécopieur : 04-78-96-08-51, courriel : ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr adresse internet : http://www.mairie-chaponnay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-chaponnay.fr.

Objet du marché : accord-Cadre pour la sécurité mobile des bâtiments communaux et des manifestations communales à Chaponnay (69).
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 79714000
Objets supplémentaires : 79713000.
Lieu d'exécution : chaponnay, 69970 Chaponnay.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

les prestations à exécuter comprennent notamment, la sécurité des fêtes, foires et différentes manifestations organisées par la Commune, l'ouverture et la fermeture de l'espace Jean Gabin, la surveillance de lieux, le gardiennage de bâtiments. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum, et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 décembre 2019 ou du jour de sa notification si celle-ci intervient postérieurement.
Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
La Commune se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre pour la sécurité mobile des bâtiments communaux et des manifestations communales à Chaponnay (69).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera exercée par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements afférant au marché seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement sur fonds propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'offre présentée par un groupement, aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : * Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et générales prévues aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ainsi que dans aucun cas d'interdictions facultatives des articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
* En cas de groupement : habilitation du mandataire par son ou ses cotraitant(s).
Capacité économique et financière - références requises : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

* Une liste des références du candidat, pour des services de même nature que l'objet de la présente consultation, exécutées au cours des trois dernières années.

* Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre VI, les entreprises sont tenues de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps).

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
il s'agit d'une profession réglementée. Le marché concerne l'achat de prestations de sécurité privée relevant du Code de la sécurité intérieure, nécessitant une autorisation du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ch 2019-06.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis se fait uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Commune de Chaponnay. : http://e-marchespublics.com
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à : http://e-marchespublics.com
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Date limite d'obtention : 14 octobre 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAPONNAY.
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 119 avenue de Saxe 69427 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-78-56, télécopieur : 04-72-84-78-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-14-10-62, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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