Centrale des marchés
Accord-cadre pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale Le marché porte sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale.Les sites concernés sont les suivants : le restaurant de l'école maternelle...
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Accord-cadre pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4820809

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/08/19)
19-128675
JOUE (26/08/19)
401183-2019

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-128675
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chaponnay, 2, Place de la Mairie, 69970, Chaponnay, F, Téléphone : (+33) 04 78 96 00 10, Courriel : ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr, Fax : (+33) 04 78 96 08 51, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-chaponnay.fr
Adresse du profil acheteur : http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale
Numéro de référence : 2019-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché porte sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale.Les sites concernés sont les suivants : le restaurant de l'école maternelle Marlène JOBERT, le restaurant de l'école primaire Les Clémentières, le centre de loisirs, le pôle ados, le centre aéré l'Orée des Champs, l'EAJE municipal " Le Petit Prince "Cette opération comporte deux lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Commune de Chaponnay
II.2.4)Description des prestations : Le lot no 1 porte sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs, le pôle ados, et le centre aéréEstimation en quantités pour le lot 1 : 55 400 repas / an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : EAJE municipal "Le Petit Prince"
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Commune de Chaponnay
II.2.4)Description des prestations : Le lot no 2 porte sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour l'EAJE municipal "Le Petit Prince"Estimation en quantités pour le lot 2 : 10 800 déjeuners / an et 10 350 goûters / an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-02-01
Lot nº : 01
Intitulé : restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
RESTAURATION POUR COLLECTIVITES, Zone artisanale LAVY, 01570, MANZIAT, F, Code NUTS : FRK21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 135 874
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-02-02
Lot nº : 02
Intitulé : EAJE municipal "Le Petit Prince"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SHCB, 100 rue du Luzais, 38070, SAINT QUENTIN FALLAVIER, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 35 422
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 62, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS, 119 avenue Maréchal de Saxe, 69427, LYON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 78 56, Fax : (+33) 4 72 84 78 55
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, Tel : (+33) 4 78 14 10 62 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr - Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 août 2019
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