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Accord-cadre pour l'impression du bulletin municipal Accord-cadre pour l'impression du bulletin municipal mel : ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr cp : 69970 designation : Ville de Chaponnay adresse : 2, Place de la Mairie tel : 04-78-96-00...
Ville de Chaponnay 69970Chaponnay ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr 04 78 96 08 51
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Archive

Accord-cadre pour l'impression du bulletin municipal

Marché public ou privé
Référence du marché : 5349380

Date de clôture estimée : 29/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/20)
20-58859
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-58859
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chaponnay.
 Correspondant :  burlet ingrid, 2, Place de la Mairie 69970 Chaponnaytél. : 04-78-96-00-10télécopieur : 04-78-96-08-51courriel : ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr adresse internet : http://www.mairie-chaponnay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-chaponnay.fr.

Objet du marché : accord-Cadre pour l'impression du bulletin municipal.

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur l'impression du bulletin municipal en 2200 exemplaires.
A titre indicatif, la parution du bulletin est bimestrielle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code précité.
cet accord-cadre comporte un montant minimum annuel de 3 000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
la commune se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L 2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera exercée par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique, le délai de paiement ne peut être supérieur à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est exigée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
conditions de participations : Voir détail des justifications à produire dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-02.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site suivant :
http://e-marchespublics.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une question sur le profil acheteur de la Commune : http://e-marchespublics.com
Une réponse sera alors mise en ligne sur le profil acheteur et adressée à l'adresse électronique indiquée lors du téléchargement du DCE, à toutes les sociétés ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis se fait uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Commune de Chaponnay : http://e-marchespublics.com
Aucun autre mode de transmission n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2020.

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