Centrale des marchés
69 Réalisation d'un collecteur d'eaux pluvial à Chaponnay 69 Réalisation d'un collecteur d'eaux pluvial à Chaponnay réalisation d'un collecteur d'eaux pluvial. lieu : 2, place de la mairie, 69970 Chaponnay code_postal : 69970
Ville de Chaponnay 69970Chaponnay quentin.bertagne@mairie-chaponnay.fr 0478960851
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69 Réalisation d'un collecteur d'eaux pluvial à Chaponnay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1129301

Date de clôture estimée : 08/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/06/14)
14-92390

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chaponnay.
Correspondant : Raymond durand, 2, place de la mairie 69970 Chaponnay tél. : 04-78-96-00-10 télécopieur : 04-78-96-08-51 courriel : quentin.bertagne@mairie-chaponnay.fr adresse internet : http://www.mairie-chaponnay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un collecteur d'eaux pluvial.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : 2, place de la mairie, 69970 Chaponnay.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement
route de marennes
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 juillet 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera prélevé sur le budget communal sur fonds propres.
Le prix est forfaitaire. Le règlement sera effectué par mandat administratif. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours, à réception de la situation en mairie, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'administration exigera après la notification du marché que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la commune.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le prix des prestations (40 %)
La valeur technique au vu du mémoire technique fourni(60 %).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- technique ;
- prix.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Ch 2014-10.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'avis et l'ensembles des pièces du marché sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sotrec ingenierie agence de lyon.
Correspondant : Laurent mathieu, z.A.C de chapotin 25 rue louis lépine, 69970 Chaponnay, tél. : 04-37-23-06-85, courriel : sotrec69@sotrec.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de chaponnay.
Correspondant : Quentin bertagne, 2 place de la mairie, 69970 Chaponnay, tél. : 04-78-96-00-10, télécopieur : 04-78-96-08-51, courriel : quentin.bertagne@mairie-chaponnay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives
184, rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de chaponnay.

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