Centrale des marchés
69 exploitation, entretien et maintenance des installations d'assainissement collectif du syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Ozon, à Chaponnay 69 exploitation, entretien et maintenance des installations d'assainissement collectif du syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Ozon, à Chaponnay exploitation, entretien et main...
S.I.A.V.O 69970Chaponnay n.kopytko@siavo.fr 0478960851
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69 exploitation, entretien et maintenance des installations d'assainissement collectif du syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Ozon, à Chaponnay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1235260

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/09/14)
14-143881
SOURCEWEB (24/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.A.V.O.
Correspondant : M. le président, mairie de chaponnay
2, place de la mairie 69970 Chaponnay tél. : 06-01-12-50-67 télécopieur : 04-78-96-08-51 courriel : n.kopytko@siavo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation, entretien et maintenance des installations d'assainissement collectif du syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'ozon (siavo).

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90400000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
transport des eaux usées sur le territoire du siavo (communes de:chaponnay, communay, corbas, marennes, heyrieux, mions, sérézin-du-rhône, simandres, solaize, saint-pierre de chandieu, saint-symphorien d'ozon, toussieu), en aval des réseaux de collecte communaux et à destination du réseau du grand lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : exploitation des ouvrages comportant principalement :
- 44 446 mètres linéaires de réseau,
- 5 stations de pompage des eaux usées
- 4 déversoirs d'orage
- 1 ouvrage de répartition
- 3 unités de mesure des débits
- 9 piézomètres
l'exploitant mettra en oeuvre l'ensemble des moyens humains et matériels qu'il a prévus pour la bonne exploitation des installations dont il a la charge.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : dans un délai de 1 mois à compter de la notification du contrat, le prestataire constituera un cautionnement d'un montant de 10 000 EUR
le prestataire pourra être dispensé de ce versement s'il présente une caution personnelle et solidaire
a la demande du prestataire, la collectivité peut autoriser celui-ci à remplacer le cautionnement par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement du budget annexe des communes) laquelle n'a donc pas recours à des ressources extérieures.
Le prestataire bénéficiera d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois
la rémunération du prestataire est globale et forfaitaire. La périodicité du versement des acomptes est fixé à 6 mois à semestre échu. Les décomptes semestriels et le solde sont établis par le prestataire et sont présentés conformément aux règle de la comptabilité publique.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixa à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la personne responsable du marché exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire.
Un candidat ne pourra présenter un offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles , techniques et financières des candidats au regard de l'objet du marché.



Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (formulaire dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2)
le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre les certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 jours à compter de la réception d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché.



Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
- certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
- présentation d'une liste des principaux services de nature et d'importance comparables exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations.
- déclarations appropriées de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
En cas de sous-traitance, et pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
A cette fin, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe visant à l'agrément des sous-traitants :
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
- la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant quant aux prestations qui lui seront sous-traitées.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : éléments attestant d'une démarche qualité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 343015.

Date limite d'obtention : 27 octobre 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres remises en mains propres ou en rar, sous simple enveloppe cachetée, avec la mention "ne pas ouvrir - consultation pour l'exploitation du service d'assainissement du siavo" au siège du syndicat en mairie de chaponnay, 69970 chaponnay.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Siavo.
Correspondant : Nathalie kopytko, en mairie de chaponnay, 2 place de la mairie, 69970 Chaponnay, tél. : 06-01-12-50-67, télécopieur : 04-78-96-08-51, courriel : n.kopytko@siavo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Siavo.
Correspondant : Nathalie kopytko, en mairie de chaponnay, 2 place de la mairie, 69970 Chaponnay, tél. : 06-01-12-50-67, télécopieur : 04-78-96-08-51, courriel : n.kopytko@siavo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Siavo.
Correspondant : Nathalie kopytko, en mairie de chaponnay, 2 place de la mairie, 69970 Chaponnay, tél. : 06-01-12-50-67, télécopieur : 04-78-96-08-51, courriel : n.kopytko@siavo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon
palais des juridictions administratives 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon
palais des juridictions administratives 184, rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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