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Travaux de construction d'une halle de marchés en bois à chaponnay - lot 5 : électricité Organisme : Commune de Chaponnay Intitulé : Travaux de construction d'une halle de marchés en bois à chaponnay - lot 5 : électricité Procédure : Proc.Adapt.
Commune de Chaponnay rdurand@voila.fr 0478960851
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Travaux de construction d'une halle de marchés en bois à chaponnay - lot 5 : électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1226421

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/14)
SOURCEWEB (17/09/14)

Organisme : Commune de Chaponnay

Intitulé : Travaux de construction d'une halle de marchés en bois à chaponnay - lot 5 : électricité

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 30/09/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chaponnay Correspondant : Raymond durand, 2, place de la mairie, 69970 Chaponnay, tél : 04 78 96 00 10, Mél : rdurand@voila.fr, fax : 04 78 96 08 51 Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.mairie-chaponnay.fr Objet du marché : Travaux de construction d'une halle de marchés en bois à chaponnay - lot 5 : électricité Type de marché : Travaux Lieu d'exécution : Rue centrale à chaponnay, 69970, Chaponnay Caractéristiques principales : Marché de travaux relatif à la construction d'une halle de marchés en bois à chaponnay - lot 5 : électricité Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 12/11/2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la collectivité. Prix forfaitaires, fermes et actualisables. Le règlement sera effectué par mandat administratif. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à réception de la situation en mairie, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, l'administration exigera après la notification du marché que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la commune. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : • Selon les indications de l'article 3 de l'acte d'engagement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30/09/2014 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ch 2014-24 Renseignements complémentaires : L'avis et l'ensemble des pièces du marché sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Selon les indications de l'article 6 du règlement de la consultation. Les offres devront être remises au secrétariat de la mairie contre récépissé, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par voie électronique sur le site : www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de chaponnay, Correspondant : Raymond durand, 2 place de la mairie, 69970, Chaponnay, courriel : rdurand@voila.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cabinet megard architectes synapse macon bet structure tel : 03.85.38.66.22 arborescence - bet structures bois tel : 04.79.07.96.54, Correspondant : Etienne megard, Place saint vincent de paul, 01400 Chatillon sur chalaronne, tél : 0474551023, fax : 0474553229, courriel : contact@megardarchitectes.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2014

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