A proximité de Chaponnay 69970 Rhone
Acheteur : Commune de Chaponnay
2, Place de la Mairie
69970 Chaponnay
Tel : +33 478960010
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 10/12/2026  
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 793524-2026
793524-2026 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chaponnay
Adresse électronique: dpr@mairie-chaponnay.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Description: Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Identifiant de la procédure: e8986e80-7b91-4593-b632-1b4e324c487b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Description: Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAPONNAY
Code postal: 69970
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 0,5 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 5 heures conformément au règlement de la consultation.
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE CHAPONNAY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chaponnay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE CHAPONNAY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chaponnay
Numéro d’enregistrement: 21690270000014
Adresse postale: 2 place de la mairie
Ville: Chaponnay
Code postal: 69970
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: dpr@mairie-chaponnay.fr
Téléphone: +33 478960010
Adresse internet: https://www.mairie-chaponnay.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE CHAPONNAY
Numéro d’enregistrement: 216 902 700 00014
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Ville: CHAPONNAY
Code postal: 69970
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 204d13e5-773f-4258-b3ee-57081aa9fb27  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 05:00:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793524-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026