1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS les Mureaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour le service du portage de repas à domicile du CCAS de la ville des Mureaux pour les années 2025 à 2028.
Description: La présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour le service du portage de repas à domicile du CCAS de la ville des Mureaux. CCAS repas 2023 A titre indicatif il a été livré environ 13 500 repas sur l'année 2023 ; il est bien entendu que ces quantités sont uniquement données à titre purement indicatif afin que les candidats puissent élaborer leur offre au plus juste et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 96bd4f56-4ac3-486c-bf62-3d49da8f190a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour le service du portage de repas à domicile du CCAS de la ville des Mureaux.
Description: A titre indicatif il a été livré environ 13 500 repas sur l'année 2023 ; il est bien entendu que ces quantités sont uniquement données à titre purement indicatif afin que les candidats puissent élaborer leur offre au plus juste et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: 001-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Quantité: 13 500
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il respecte les articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: -La preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services sur la " Production et Livraison en liaison froide pour les personnes âgées ", réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Identification des outils de production des repas du candidat (localisation, capacité de production, niveau de production pour des repas de portage de repas à domicile) ; -Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat ; -Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%)
Description: Selon les critères dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Versailles Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Yvelines Médiation
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS les Mureaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS les Mureaux
Numéro d’enregistrement: 26780129800014
Adresse postale: Place de la Liberation
Ville: Les Mureaux
Code postal: 78130
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130913802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Ville: versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Yvelines Médiation
Numéro d’enregistrement: 43511904500027
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 49 46 47
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de réception des offres a été repoussée au 31 octobre 2024 à 17h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f58c37be-122f-4030-b50a-e22de120bcb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 16:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593826-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
