location et entretien de vêtements haute visibilité pour es agents du service de gestion des déchets

Communauté de communes du Pays de Mortagne
location et entretien de vêtements haute visibilité pour es agents du service de gestion des déchets
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Mortagne (85).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - N° : 24850066200015.
Code postal/Ville : 85130 Chanverrie.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CC 2026 867.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service commande publique, tél. +33 02 51 63 06 06.
Mail : contact@paysdemortagne.fr
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : références de prestations similaires des 3 dernières années.
Capacité économique et financière : chiffres d’affaires des 3 dernières années.
Capacités techniques et professionnelles : effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : vendredi 20 novembre 2026, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : service de gestion des déchets.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
- valeur financière des prestations : 40 %,
- valeur technique : 50 %,
- valeur environnementale : 10 %.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : location et entretien de vêtements haute visibilité pour es agents du service de gestion des déchets.
Classification CPV : 98312000.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution : Chanverrie.
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : une clause de réexamen est prévue aux articles 1-8 et 1-9 du CCAP.
Durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
Date d'envoi du présent avis : 30 octobre 2026.