Communauté de communes du Pays de Mortagne
Étude de faisabilité pour l'amélioration du fonctionnement du poste de relevage et du réseau d'assainissement du secteur du guichet sur la commune de St Laurent-sur-Sèvre
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Mortagne (85), 85130 Chanverrie.
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 24850066200015
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CC 2026 312
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service commande publique, tél. +33 02 51 63 06 06.
Mail : contact@paysdemortagne.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans.
Capacité économique et financière : chiffres d’affaires des 3 dernières années.
Capacités techniques et professionnelles : références professionnelles de prestations similaires des 3 dernières années, détaillées éventuellement sur une note A4 recto-verso maximum.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : lundi 8 juin 2026 - 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur technique : 60 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : étude de faisabilité pour l'amélioration du fonctionnement du poste de relevage et du réseau d'assainissement du secteur du guichet sur la commune de St Laurent-sur-Sèvre.
Classification CPV : 71241000
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution : Chanverrie.
Durée du marché : 6 mois.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : visite fortement conseillée.
Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2026.
