Conseils financiers et fiscaux pour les services de la communauté de communes et ses communes membres

Communauté de communes du Pays de Mortagne
Conseils financiers et fiscaux pour les services de la communauté de communes et ses communes membres
AVIS D'ATTRIBUTION
Section 1 : Références de l'avis initial :
Section 2 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Mortagne (85).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - N° : 24850066200015.
Code postal/Ville : 85130 Chanverrie.
Groupement de commandes : non.
Section 3 : Identification du marché :
Intitulé du marché : conseils financiers et fiscaux pour les services de la communauté de communes du Pays de Mortagne et ses communes membres.
Classification CPV : 66171000
Type de marché : services.
Description succincte du marché : prestations de conseils financiers et fiscaux, d'assistance et d'accompagnement des services, accord-cadre à bons de commandes.
Critères d'évaluation des projets :
Critères énoncés dans le règlement de la consultation :
- valeur financière : 40 %,
- valeur technique : 60 %.
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : le marché a été attribué à JMS Consultants (Jean-Michel Schmitt), 20, place Napoléon, 85000 La Roche-sur-Yon, dans la limite d'un montant maximum de 220 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Date d'envoi du présent avis : 28 janvier 2025.