Communauté de communes du Pays de Mortagne
Accord-cadre pour le contrôle, l’entretien et la réparation des dispositifs de défense extérieure contre l’incendie sur le territoire du Pays de Mortagne
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Mortagne (85). Numéro national d'identification : type : Siret. N° : 24850066200015. Code postal/ville : 85130 Chanverrie.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CC 2026 419.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service commande publique. Tél. (+33) 2 51 63 06 06.
Mail : contact@paysdemortagne.fr
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans.
Capacité économique et financière : chiffres d’affaires des 3 dernières années.
Capacités techniques et professionnelles : références de prestations similaires des 3 dernières années.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : jeudi 12 novembre 2026, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Direction de l'aménagement.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
- valeur financière des prestations : 40 %,
- valeur technique : 50 %,
- valeur environnementale : 10 %.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : accord-cadre pour le contrôle, l’entretien et la réparation des dispositifs de défense extérieure contre l’incendie sur le territoire du Pays de Mortagne.
Classification CPV : 50413200.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution : territoire de la communauté de communes du Pays de Mortagne.
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : variantes interdites.
Clause de réexamen prévue à l'article 1-8 du CCAP.
Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2026.
