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PRESTATIONS D'INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES PRESTATIONS D'INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES designation : cc du Pays de Mortagne adresse : 21 rue Johannes GutenbergPôle du Landreau - CS 80055 - La Verrie correspondant : M. Gérard HERAULT,...
Cc du Pays de Mortagne 85130Chanverrie marchespublics@mortagne-vendee.fr
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PRESTATIONS D'INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4794305

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/08/19)
19-123696
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-123696
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cc du Pays de Mortagne.
 Correspondant :  M. Gérard HERAULT, le président, 21 rue Johannes Gutenberg
Pôle du Landreau - cS 80055 - la Verrie 85130 Chanverrie, tél. : (+33) 2-51-63-06-06, courriel : marchespublics@mortagne-vendee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'infrastructures informatiques.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 30211400
Objets supplémentaires : 50312000
51611100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la réalisation des prestations concerne d'une part la mise en œuvre de prestations d'infrastructures informatiques et des composants logiciels et d'autre part la maintenance et le support relatif à un projet commun de mutualisation d'un service informatique entre la Communauté de Communes et ses 11 communes adhérentes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'infrastructures informatiques.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le délai d'exécution des prestations afférentes à la mise en œuvre du " projet de mutualisation ", ne devra pas dépasser le 30 juin 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats devront joindre à leur candidature les documents mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CC2019-427.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette - cS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

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