Centrale des marchés
Elaboration d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) pour la Commune de Tiffauges sans modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), et modifica Elaboration d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) pour la Commune de Tiffauges sans modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), et modifications d...
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Elaboration d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) pour la Commune de Tiffauges sans modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), et modifica

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4940716

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/19)
19-156406
Avis de marché

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-156406
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cc du Pays de Mortagne.
 Correspondant :  M. Gérard HERAULT, 21 rue Johannes Gutenberg
Pôle du Landreau - cS 80055 - la Verrie 85130 Chanverrietél. : (+33) 2-51-63-06-06courriel : marchespublics@mortagne-vendee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : elaboration d'un Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (Pvap) pour la Commune de Tiffauges sans modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (Spr), et modifications des Aires de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (Avap) des Communes de Mallièvre et de Mortagne-Sur-Sèvre.

Caractéristiques principales : 
le marché comporte six phases distinctes concernant l'élaboration du Pvap.
Une prestation supplémentaire éventuelle est envisagée concernant la mise en œuvre d'outils de médiation et de participation citoyenne au cours de l'élaboration du Pvap.
Le marché comporte deux phases distinctes concernant les modifications des AVAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elaboration d'un Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (Pvap) pour la Commune de Tiffauges sans modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (Spr), et modifications des Aires de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (Avap) des Communes de Mallièvre et de Mortagne-Sur-Sèvre.
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
la liste des justificatifs à joindre à la candidature figure au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CC2019-499.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution : entre 18 et 24 mois. Le titulaire pourra cependant proposer un délai de réalisation raccourci. Dans ce cas, ce nouveau délai sera considéré comme contractuel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2019.

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