communauté de communes du Pays de Chantonnay
entretien des espaces verts de la communauté de communes du Pays de Chantonnay
Avis d'attribution de marché
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : entretien des espaces verts de la communauté de communes du Pays de Chantonnay.
Description : entretien des espaces verts de la communauté de communes du Pays de Chantonnay.
Identifiant de la procédure : afaff87d-9696-4111-ae0b-3a0d89e6a921.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 77310000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Chantonnay. Code postal : 85110. Code NUTS : FRG05. Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : allotissement.
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : non.
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Informations complémentaires du marché : allotissement.
Section 5 - Lot
5.1 Lot n° : LOT-0001.
Titre : les espaces verts de la Zones d’activités économiques Polaris à Chantonnay.
Description : les espaces verts de la Zones d’activités économiques Polaris à Chantonnay.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 77310000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 120 000 euros.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère prix :
Nom : prix des prestations.
Description : le candidat est invité à renseigner le détail quantitatif estimatif (DQE). Le prix de l’offre du candidat sera déterminé sur la base du DQE. Ce critère prix sera noté sur un maximum de quarante (40) points qui sera attribué en fonction du prix lui-même.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Nom : valeur technique.
Description : le critère valeur technique/60 points et se décompose : - procédés et mode opératoire envisagé pour chaque type d’intervention et prise en compte de chaque site (y compris la gestion des échanges avec l’acheteur) : note/40 ; - moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché : note/10 ; - mesures prises par le candidat en faveur de l’environnement et de la transition écologique : note/10.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25 mars 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 jours.
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : autorisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
5.1 Lot n° : LOT-0002.
Titre : les espaces verts de la gendarmerie et la maison de santé.
Description : les espaces verts de la gendarmerie et la maison de santé.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 77310000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 40 000 euros.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère prix :
Nom : prix des prestations.
Description : le candidat est invité à renseigner le détail quantitatif estimatif (DQE). Le prix de l’offre du candidat sera déterminé sur la base du DQE. Ce critère prix sera noté sur un maximum de quarante (40) points qui sera attribué en fonction du prix lui-même.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Nom : valeur technique.
Description : le critère valeur technique/60 points et se décompose : - procédés et mode opératoire envisagé pour chaque type d’intervention et prise en compte de chaque site (y compris la gestion des échanges avec l’acheteur) : note/40 ; - moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché : note/10 ; - mesures prises par le candidat en faveur de l’environnement et de la transition écologique : note/10.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25 mars 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : autorisée.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 jours.
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : autorisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
5.1 Lot n° : LOT-0003.
Titre : les espaces verts des bâtiments de la communauté de communes (siège communautaire et bâtiment associatif) à Chantonnay.
Description : les espaces verts des bâtiments de la communauté de communes (siège communautaire et bâtiment associatif) à Chantonnay - lot réservé aux entreprises et établissements d’aide pour le travail.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 77310000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 40 000 euros.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère prix :
Nom : prix des prestations.
Description : le candidat est invité à renseigner le détail quantitatif estimatif (DQE). Le prix de l’offre du candidat sera déterminé sur la base du DQE. Ce critère prix sera noté sur un maximum de quarante (40) points qui sera attribué en fonction du prix lui-même.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Nom : valeur technique.
Description : le critère valeur technique/60 points et se décompose : - procédés et mode opératoire envisagé pour chaque type d’intervention et prise en compte de chaque site (y compris la gestion des échanges avec l’acheteur) : note/40 ; - moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché : note/10 ; - mesures prises par le candidat en faveur de l’environnement et de la transition écologique : note/10.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25 mars 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : autorisée.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 jours.
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : autorisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
5.1 Lot n° : LOT-0005.
Titre : les espaces verts de la Zone d’activités économiques de Benetre à Sigournais et de l’aire d’accueil des gens du voyage de Chantonnay.
Description : les espaces verts de la Zone d’activités économiques de Benêtre à Sigournais et de l’aire d’accueil des gens du voyage de Chantonnay.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 77310000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 44 000 euros.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère prix :
Nom : prix des prestations.
Description : le candidat est invité à renseigner le détail quantitatif estimatif (DQE). Le prix de l’offre du candidat sera déterminé sur la base du DQE. Ce critère prix sera noté sur un maximum de quarante (40) points qui sera attribué en fonction du prix lui-même.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Nom : valeur technique.
Description : le critère valeur technique/60 points et se décompose : - procédés et mode opératoire envisagé pour chaque type d’intervention et prise en compte de chaque site (y compris la gestion des échanges avec l’acheteur) : note/40 ; - moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché : note/10 ; - mesures prises par le candidat en faveur de l’environnement et de la transition écologique : note/10.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25 mars 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : autorisée.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : autorisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
5.1 Lot n° : LOT-0006
Titre : les espaces verts de la Morlière à Sigournais.
Description : les espaces verts de la Morlière à Sigournais.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 77310000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 80 000 euros.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère prix :
Nom : prix des prestations.
Description : le candidat est invité à renseigner le détail quantitatif estimatif (DQE). Le prix de l’offre du candidat sera déterminé sur la base du DQE. Ce critère prix sera noté sur un maximum de quarante (40) points qui sera attribué en fonction du prix lui-même.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Nom : valeur technique.
Description : le critère valeur technique/60 points et se décompose : - procédés et mode opératoire envisagé pour chaque type d’intervention et prise en compte de chaque site (y compris la gestion des échanges avec l’acheteur) : note/40 ; - moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché : note/10 ; - mesures prises par le candidat en faveur de l’environnement et de la transition écologique : note/10.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25 mars 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : autorisée
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 jours.
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : autorisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
5.1 Lot n° : LOT-0007.
Titre : les chemins et sentiers de la communauté de communes (sentier de la Vouraie et Saint-Vincent-Sterlanges - Chantonnay).
Description : les chemins et sentiers de la communauté de communes (sentier de la Vouraie et Saint-Vincent-Sterlanges - Chantonnay).
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 77310000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 40 000 euros.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère prix :
Nom : prix des prestations.
Description : le candidat est invité à renseigner le détail quantitatif estimatif (DQE). Le prix de l’offre du candidat sera déterminé sur la base du DQE. Ce critère prix sera noté sur un maximum de quarante (40) points qui sera attribué en
fonction du prix lui-même.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Nom : valeur technique.
Description : le critère valeur technique/60 points et se décompose : - procédés et mode opératoire envisagé pour chaque type d’intervention et prise en compte de chaque site (y compris la gestion des échanges avec l’acheteur) : note/40 ; - moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché : note/10 ; - mesures prises par le candidat en faveur de l’environnement et de la transition écologique : note/10.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25 mars 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : autorisée.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : autorisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision.
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 364 000 euros.
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 364 000 euros.
6.1 - Identificateur de lot de résultat : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 120 000 euros.
6.1.2 - Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire :
Nom officiel : CAJEV.
Offre :
Identifiant de l’offre : CAJEV.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001.
Valeur du résultat : 120 000 euros.
L’offre a été classée.
La valeur de la sous-traitance est connue : non.
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-02-1.
Titre : lot 1 : entretien des espaces verts de la Zones d’activités économiques Polaris à Chantonnay.
Date de conclusion du marché : 29 avril 2025.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui.
Information sur les fonds de l’Union européenne :
Nom du projet ou programme financé par l’UE :
Organisation qui signe le marché : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85).
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres présentées par voie électronique.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3.
6.2 - Identificateur de lot de résultat : LOT-0002.
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 40 000 euros.
6.2.2 - Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire :
Nom officiel : SARL Solution Antoine Beaufour.
Offre :
Identifiant de l’offre : Solution Antoine Beaufour.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002.
Valeur du résultat : 40 000 euros.
L’offre a été classée.
La valeur de la sous-traitance est connue : non.
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-02-2.
Titre : Lot 2 : espaces verts de la gendarmerie et de la maison de santé.
Date de conclusion du marché : 29 avril 2025.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui.
Information sur les fonds de l’Union européenne :
Nom du projet ou programme financé par l’UE :
Organisation qui signe le marché : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85).
6.2.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres présentées par voie électronique.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5.
6.3 - Identificateur de lot de résultat : LOT-0003.
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 40 000 euros.
6.3.2 - Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire :
Nom officiel : Mains Vertes et Paysages.
Offre :
Identifiant de l’offre : Mains Vertes et Paysages.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003.
Valeur du résultat : 40 000 euros.
L’offre a été classée.
La valeur de la sous-traitance est connue : non.
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-02-3.
Titre : lot 3 : les espaces verts des bâtiments de la communauté de communes (siège communautaire et bâtiment associatif) à Chantonnay - lot réservé aux
Date de conclusion du marché : 29 avril 2025.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui.
Information sur les fonds de l’Union européenne :
Nom du projet ou programme financé par l’UE :
Organisation qui signe le marché : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85).
6.3.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres présentées par voie électronique.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3.
6.4 - Identificateur de lot de résultat : LOT-0005.
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 44 000 euros.
6.4.2-Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire :
Nom officiel : SARL Méridionale Environnement.
Offre :
Identifiant de l’offre : Méridionale Environnement.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005.
Valeur du résultat : 44 000 euros.
L’offre a été classée.
La valeur de la sous-traitance est connue : non.
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-02-5.
Titre : lot 5 : entretien des espaces verts de la Zone d’activités économiques de Benêtre à Sigournais et de l’aire d’accueil des gens du voyage de Chantonnay.
Date de conclusion du marché : 30 avril 2025.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui.
Information sur les fonds de l’Union européenne :
Nom du projet ou programme financé par l’UE :
Organisation qui signe le marché : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85).
6.4.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres présentées par voie électronique.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3.
6.5 - Identificateur de lot de résultat : LOT-0006.
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 80 000 euros.
6.5.2 - Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire :
Nom officiel : CAJEV.
Offre :
Identifiant de l’offre : CAJEV.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006.
Valeur du résultat : 80 000 euros.
L’offre a été classée.
La valeur de la sous-traitance est connue : non.
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-02-6.
Titre : lot 6 : entretien des espaces verts de la Morlière à Sigournais.
Date de conclusion du marché : 29 avril 2025.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui.
Information sur les fonds de l’Union européenne :
Nom du projet ou programme financé par l’UE :
Organisation qui signe le marché : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85).
6.5.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres présentées par voie électronique.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5.
6.6 - Identificateur de lot de résultat : LOT-0007.
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 40 000 euros.
6.6.2-Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire :
Nom officiel : CAJEV.
Offre :
Identifiant de l’offre : CAJEV.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007.
Valeur du résultat : 40 000 euros.
L’offre a été classée.
La valeur de la sous-traitance est connue : non.
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-02-7.
Titre : lot 7 : les chemins et sentiers de la communauté de communes (sentier de la Vouraie et Saint-Vincent-Sterlanges - Chantonnay).
Date de conclusion du marché : 29 avril 2025.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui.
Information sur les fonds de l’Union européenne :
Nom du projet ou programme financé par l’UE :
Organisation qui signe le marché : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85).
6.6.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres présentées par voie électronique.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 248 500 340 00141.
Adresse postale : 65, avenue du Général-de-Gaulle, BP 98.
Ville : Chantonnay. Code postal : 85111. Pays : France.
Adresse électronique : contact@cc-paysdechantonnay.fr
Téléphone +33 2 51 94 40 23.
Adresse internet : https://www.paysdechantonnay.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 174 400 051 00010.
Ville : Nantes. Code postal : 44000. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone +33 2 40 99 46 00.
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
8.3 ORG-0004
Nom officiel : CAJEV.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 547 150 490 00043.
Ville : La Roche-sur-Yon. Code postal : 85000. Pays : France.
Adresse électronique : contact@cajev.fr
Téléphone +33 2 51 24 19 19.
8.4 ORG-0005
Nom officiel : SARL Solution Antoine Beaufour.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 493 918 940 00013.
Ville : La Caillère-Saint-Hilaire. Code postal : 85410. Pays : France.
Adresse électronique : solutionantoinebeaufour@orange.fr
Téléphone +33 6 14 41 91 30.
8.5 ORG-0006
Nom officiel : Mains Vertes et Paysages.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 521 106 799 00013.
Ville : La Roche-sur-Yon. Code postal : 85000. Pays : France.
Adresse électronique : info@mvpaysages.net
Téléphone +33 2 51 46 58 86.
8.6 ORG-0007
Nom officiel : SARL Méridionale Environnement.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 849 370 671 00018.
Ville : La Réorthe. Code postal : 85210. Pays : France.
Adresse électronique : contact@ms-me.fr
Téléphone +33 6 49 85 31 25.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 213dec14-10ac-4122-993c-933d34479952
Type de formulaire : résultat de marché.
Type d’avis : avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 21 mai 2025 à 10 h 08.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
