2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHANTONNAY
Code postal: 85110
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de trois lots maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes reçu. Les candidats devront toutefois indiquer leur priorité pour les lots qu'ils souhaitent obtenir. En l'absence d'indication de priorité, la CCPC déterminera les lots selon sa propre sélection.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 404 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: LOT RETIRÉ DE LA CONSULTATION PRINCIPALE : - lot n° 4 concerne les espaces verts du centre aquatique Odyss à Chantonnay ; Le montant annuel maximum du lot n’excédera pas 10 000 € HT. Le montant total sur une période de 4 ans, soit la durée maximale du présent accord-cadre, ne pourra excéder 40 000 € HT. Important : Le Lot n° 4 n'est pas inclus dans la procédure formalisée de cet accord-cadre. Il fera l’objet d’une procédure distincte en gré à gré dans les conditions prévues à l’article R. 2122-8 et au b du 2° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Une consultation spécifique sera lancée ultérieurement pour le traitement de ce lot. Pour rappel, le lot n° 3 concerne les espaces verts des bâtiments de la Communauté de communes (Siège communautaire et Bâtiment associatif) à Chantonnay. Ce lot est réservé aux entreprises ainsi qu’aux établissements d’aide pour le travail, conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. --- Les candidats auront la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de trois lots maximum, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes reçu. Les candidats devront toutefois indiquer leur priorité pour les lots qu'ils souhaitent obtenir. En l’absence d’indication de priorité, la CCPC déterminera les lots selon sa propre sélection.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
