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Marché de gestion de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne Les prestations du marché concernent, sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes, la gestion de la redevance incitative :-établissement de la facturation à destination des usagers s...
Communuté de Com de l'Aire Cantilienne 60500Chantilly 03 44 62 46 69
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Marché de gestion de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550349

Date de clôture estimée : 27/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89296
Département(s) de publication : 60 Annonce No 15-89296 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communuté de Com de l'Aire Cantilienne, 73, Rue du Connétable, à l'attention de M. Poupinet Morgan, F-60500 Chantilly. Fax (+33) 3 44 62 46 69. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccac.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne, 73, rue du Connétable, à l'attention de M. le président, F-60500 Chantilly. Fax (+33) 3 44 62 46 69. Adresse internet : http://www.ccac.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne, 73, rue du Connétable, à l'attention de M. le président, F-60500 Chantilly. Fax (+33) 3 44 62 46 69. Adresse internet : http://www.ccac.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne, 73, rue du Connétable, à l'attention de M. le président, F-60500 Chantilly. Fax (+33) 3 44 62 46 69. Adresse internet : http://www.ccac.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Autre : déchet. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de gestion de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté de Communes de l'aire Cantilienne. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté de Communes de l'aire Cantilienne. Code NUTS FR222 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les prestations du marché concernent, sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes, la gestion de la redevance incitative : -Établissement de la facturation à destination des usagers sur la base des données fournies par le collecteur et la collectivité, -Édition des factures sur papier, -Transfert des factures au Trésor Public, -Constitution d'un dossier d'archives électroniques. La facturation est semestrielle. La consultation comporte un seul lot. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000 , 79999200 , 48600000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation porte sur la gestion de la redevance incitative sur les 11 communes du territoire de la Communauté de Communes de l'aire Cantilienne, soit pour une population de 46 690 habitants. A titre indicatif, le nombre de factures à blanc émise par semestre sur les 7 communes en 2014 était de : -1 er semestre 2014 = 11 506 factures -2ème semestre 2014 = 11 765 factures Pour la prochaine facturation RI pour les 11 communes, le prévisionnel est d'environ 14 500 factures. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2021. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : non (sauf en cas de versement de l'avance forfaitaire). III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur -Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret D. n o 2013-269 -Prix révisable -Avance de 5% sur le montant estimé du marché (article 87 code des marchés publics) -Facturation semestrielle. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent soumissionner à titre individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire (suivant les conditions indiquées dans le règlement de la consultation). III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et les renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) et à sa forme juridique. Dans le cas d'un groupement, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou Dc1 dûment rempli et signé) ; -Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; -Le candidat fournira également une déclaration sur l'honneur, dans laquelle il atteste, en application des articles 43 et 44 du CMP -Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de justifier de leur capacité économique et financière, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés pendant les trois derniers exercices disponibles (ou Déclaration du candidat Dc2); -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et civile (en cours de validité); Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - renseignements et formalités nécessaires : Afin de justifier de leurs Références professionnelles et capacités techniques, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants : Odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Oprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique ; Odes certificats de qualification professionnelle ou équivalent : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. critère valeur technique de l'offre : 20 points (sous critères : moyens mis en oeuvre pour la garantie de la sécurité, de la sauvegarde et de la fiabilité des données et de la facturation (5 points) ; moyens matériels et humains directement affecté aux prestations de ce marché (5 points), moyens techniques et informatiques mis en oeuvre pour la gestion et l'intégration des données (5 points), garantie de continuité de service (2.5 points), délais d'intervention (2.5 points). 2. critère prix des prestations : 50 points. 3. critère taux de disponibilité du dispositif informatique : 30 points (sous critères : taux de disponibilité du dispositif informatique (15 points), gestion des usagers vis-à-vis de la base de données (5 points), accessibilité par la collectivité (5 points), fiabilité (5 points). IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 août 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 août 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 130 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voir le règlement de consultation. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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