Centrale des marchés
Gestion des aires d’accueil des gens du voyage des Communautés de Communes de l’Aire Cantilienne, du Liancourtois, du Pays de Valois, du Clermontois et Thelloise Afin de permettre l’optimisation de l’organisation de leurs aires d’accueil des gens du voyage, les Communautés de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC), du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD), du Pa...
Communuté de Com de l'Aire Cantilienne 60500Chantilly dga@ccac.fr
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Gestion des aires d’accueil des gens du voyage des Communautés de Communes de l’Aire Cantilienne, du Liancourtois, du Pays de Valois, du Clermontois et Thelloise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4730390

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/07/19)
19-108850

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-108850
I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communuté de Com de l'Aire Cantilienne, Numéro national d'identification : 24600076400059, 73 RUE DU CONNETABLE, Point(s) de contact : virginie CRAMPON, 60500, Chantilly, F, Téléphone : (+33) 3 44 62 46 70, Courriel : dga@ccac.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccac.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-securises.fr
communauté de communes du Pays de Valois, 62 rue de Soissons, 60800, Crépy en valois, F, Courriel : aurelie.abou-khalil@cc-paysdevalois.fr, Code NUTS : FRE22, Adresse internet : http://www.cc-paysdevalois.fr
communauté de communes du Liancourtois, 60290, Laigneville, F, Courriel : m.lefebvre@ccl-valleedoree.fr, Code NUTS : FRE22, Adresse internet : http://www.ccl-valleedoree.fr
communauté de communes du Clermontois, 60600, Clermont, F, Courriel : w.lecieux@pays-clermontois.fr, Code NUTS : FRE22, Adresse internet : http://www.pays-clermontois.fr
communauté de communes Thelloise, 60530, Neuilly en thelle, F, Courriel : v.candotti@thelloise.fr, Code NUTS : FRE22, Adresse internet : http://www.thelloise.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion des aires d’accueil des gens du voyage des Communautés de Communes de l’Aire Cantilienne, du Liancourtois, du Pays de Valois, du Clermontois et Thelloise
Numéro de référence : 2019-06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Afin de permettre l’optimisation de l’organisation de leurs aires d’accueil des gens du voyage, les Communautés de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC), du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD), du Pays de Valois (CCPV), du Clermontois (CCC) et de la Thelloise (CCT) ont constitué un groupement de commande en vue de la passation d’un marché ayant pour objet la gestion et l’exploitation de ces aires :•Crépy en Valois : 30 places-caravanes (10 emplacements) ;•Gouvieux : 40 places-caravanes (20 emplacements) ;•Laigneville : 20 places-caravanes (10 emplacements) ;•Clermont : 25 places-caravanes (11 emplacements) ; •Chambly : 30 places-caravanes (Nombre d'emplacements à définir) dont la mise en service est prévue à compter du 1er septembre 2020.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Gestion des aires d’accueil des gens du voyage des Communautés de Communes de l’Aire Cantilienne, du Liancourtois, du Pays de Valois, du Clermontois et Thelloise
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Crépy en Valois, Gouvieux, Laigneville, Clermont, Chambly
II.2.4)Description des prestations : Le titulaire du marché sera responsable de la gestion et du fonctionnement des Aires d’accueil, et notamment : - La gestion administrative, technique et financière des Aires d’accueil (accueil des gens du voyage, gestion des places, encaissement et recouvrement des sommes dues) ; - L’entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des Aires d’accueil ; - Le maintien de l’hygiène au sein des Aires d’accueil ; - La surveillance régulière et systématique des Aires d’accueil et de leurs équipements ; - Un devoir général de " reporting " auprès des collectivités.La réalisation de la mission objet du présent marché sera rémunérée sur la base d’un prix global et forfaitaire complété de vacations supplémentaires traités à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires et sur les quantités réellement exécutées.Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le cahier des clauses particulières figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 037-084035 du 21/02/2019
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-06
Lot nº :
Intitulé : Gestion des aires d’accueil des gens du voyage des Communautés de Communes de l’Aire Cantilienne, du Liancourtois, du Pays de Valois, du Clermontois et Thelloise
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DM Services, ZI de la Trentaine - 14 avenue de la Trentaine, 77500, Chelles, F, Téléphone : (+33) 1 60 08 58 60, Courriel : ctacchini.dm@gmail.com, Fax : (+33) 1 60 08 98 83, Code NUTS : FR102

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 276 500 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 090 826
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure utilisée est une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, CS 81114, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, CS 81114, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2019
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