Centrale des marchés
Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis Contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession deservices), soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique ayant pour objetl'exploitation de la pisc...
Communuté de Com de l'Aire Cantilienne 60500Chantilly fh.ternacle@ccac.fr 03 44 62 46 69
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Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5754325

Date de clôture estimée : 18/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/11/20)
20-142539

Département(s) de publication : 60
Annonce No 20-142539
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communuté de Com de l'Aire Cantilienne, Numéro national d'identification : 246 000 764 00059, 73 rue du Connétable, Point(s) de contact : Francois-Henri TERNACLE, 60500, Chantilly, F, Téléphone : (+33) 3 44 62 46 60, Courriel : fh.ternacle@ccac.fr, Fax : (+33) 3 44 62 46 69, Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccac.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis
Numéro de référence : 2020-11
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession deservices), soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique ayant pour objetl'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis, composée de : 1/ Une offre aquatique couverte:- Un bassin de natation de 25 m / 4 couloirs (250 mètres carrés) ;- Un bassin de loisirs de 180 mètres carrés, relié au bassin de natation par une rivière ;- Un bassin d’activité de 100 mètres carrés (livré en 2019), - Une pataugeoire de 25 mètres carrés,- Un toboggan 2/Un espace de remise en forme humide de type " bien-être" avec saunas, hammam, spa extérieur, frigidarium, douches massantes, un espace détente et un jardin zen.3/Un espace de remise en forme sèche avec une salles de cardio-training (87 mètres carrés) et de courscollectifs (80 mètres carrés). 4/Des espaces extérieurs, fonctionnant à l’année : - Un bassin sportif de 200 mètres carrés, o - Un bassin de loisirs de 221 mètres carrés- Espaces : plages, solarium, pelouse, etc.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : 1 allée de la piscine 60270 GOUVIEUX
II.2.4)Description des prestations : La collectivité souhaite déléguer la gestion de la piscine intercommunale AqualisL’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public.Une description précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 janvier 2021 - 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la collectivité à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.frCes documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.Au point Iv.2.2 du présent avis, il convient de lire " candidatures et offres initiales ".
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2020
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