Centrale des marchés
Services liés aux déchets et aux ordures La prestation consiste à traiter les déchets de cantonnage de type encombrants issus de bennes mises à disposition des services techniques des communes de la Communauté de communes de l'Aire Cantil...
Communauté de communes de l'Aire Cantilienne 60500Chantilly 03 44 62 46 69
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Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552017

Date de clôture estimée : 27/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
206949-2015
JOUE (16/06/15)
207002-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Chantilly: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 114-207002


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
73 rue du Connétable
À l'attention de: M. Poupinet Morgan
60500 Chantilly
FRANCE
Fax: +33 344624669

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ccac.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
73 rue du Connétable
À l'attention de: M. le président
60500 Chantilly
Fax: +33 344624669
Adresse internet: http://www.ccac.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
73 rue du Connétable
À l'attention de: M. le président
60500 Chantilly
Fax: +33 344624669
Adresse internet: http://www.ccac.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
73 rue du Connétable
À l'attention de: M. le président
60500 Chantilly
Fax: +33 344624669
Adresse internet: http://www.ccac.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Autre: Déchet


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de traitement des déchets de cantonnage de type encombrants sur le territoire de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne.

Code NUTS FR222



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La prestation consiste à traiter les déchets de cantonnage de type encombrants issus de bennes mises à disposition des services techniques des communes de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne, ou issus des collectes de dépôts sauvages effectués par les services techniques des communes.
La consultation comporte un seul lot.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000, 90513000, 90513200



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La consultation représente, à titre prévisionnel et sur la base des chiffres constatés en 2014, un tonnage global de 1 400 tonnes de déchets par an (sans valeur contractuelle).


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2021



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Non (sauf en cas de versement de l'avance forfaitaire).


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret D. no 2013-269,
— prix révisable,
— avance de 5 % sur le montant estimé du marché (article 87 code des marchés publics),
— facturation mensuelle.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent soumissionner à titre individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire (suivant les conditions indiquées dans le règlement de la consultation).


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et les renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) et à sa forme juridique. Dans le cas d'un groupement, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou DC1 dûment rempli et signé),
— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— le candidat fournira également une déclaration sur l'honneur, dans laquelle il atteste, en application des articles 43 et 44 du CMP,
— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin de justifier de leur capacité économique et financière, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés pendant les 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et civile (en cours de validité),
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Afin de justifier de leurs Références professionnelles et capacités techniques, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle ou équivalent: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère valeur technique de l'offre: 25 points (sous critères: fonctionnement et capacité de l'installation de traitement à accepter le gisement objet du marché (15 points); Moyens mis en œuvre pour le transfert d'information (10 points)

2. Critère prix des prestations: 75 points



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.8.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation27.8.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 130 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier, CS 81114
80011 Amiens Cedex 01
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de consultation.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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