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Travaux de réaménagement de la rue des Aubépines Travaux de réaménagement de la rue des Aubépines cp : 60500 adresse : 11 avenue du Maréchal Joffre - BP 5011 tel : 03-44-62-42-03 designation : COMMUNE DE CHANTILLY mel : s.feler@ville-c...
COMMUNE DE CHANTILLY 60500Chantilly s.feler@ville-chantilly.fr
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Travaux de réaménagement de la rue des Aubépines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4770647

Date de clôture estimée : 28/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/07/19)
19-118909
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-118909
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHANTILLY.
 Correspondant :  FELER Sandrine, 11 avenue du Maréchal Joffre - B.P. 5011 60500 Chantilly, tél. : 03-44-62-42-03, courriel : s.feler@ville-chantilly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville.chantilly.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réaménagement de la rue des Aubépines.
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution : rue des Aubépines, 60500 Chantilly.
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réaménagement de la rue des Aubépines.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : décret 2013-269 du 29 mars 2013.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Mention des références de travaux similaires sur les trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délais : 20 %;
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHY/MAPA/13/19.

Renseignements complémentaires : le DCE est à télécharger sur le profil acheteur suivant:http://ville.chantilly.e-marchespublics.com
Les offres seront déposées sur le profil acheteur; la signature électronique n'est pas obligatoire. Les offres papier ne sont pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Chantilly.
 Correspondant :  Sandrien FELER,  11 avenue du Maréchal Joffre,  60500 Chantilly, , tél. : 03-44-62-42-03, , courriel : s.feler@ville-chantilly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoirs à l'encontre de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du Tribunal Administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Enfin, peut être introduit un recours contractuel dans le mois suivant la publicité de la signature du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Travaux de voirie. -
Les prestations font l'objet de 2 tranches:
Tranche ferme: Reconstruction de la chaussée et réhabilitation des trottoirs
Tranche optionnelle 1: Création d'un plateau surélevé
Informations complémentaires : le montant maximum du lot 1 est fixé à 130 000 euros Ht
Les candidats peuvent présenter une variante pour ce lot, sous réserve de répondre obligatoirement à l'offre de base; une seule variante sera acceptée.
C.P.V. - Objet principal : 45233120.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) Travaux d'assainissement. -
Travaux d'assainissement
Informations complémentaires : le montant maximum du lot 2 est fixé à 21 000 euros Ht
Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement
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