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Fourniture de carburant par cartes individuelles pour le parc automobile de la ville Fourniture de carburant par cartes individuelles pour le parc automobile municipal tel : 03-44-62-42-03 ville : CHANTILLY designation : COMMUNE DE CHANTILLY adresse : 11 avenue du Maréchal...
COMMUNE DE CHANTILLY 60500Chantilly s.feler@ville-chantilly.fr
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Fourniture de carburant par cartes individuelles pour le parc automobile de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5028448

Date de clôture estimée : 11/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/12/19)
19-188944
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-174452
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHANTILLY.
 Correspondant :  FELER Sandrine, 11 avenue du Maréchal Joffre - B.P. 5011 60500 Chantilly, tél. : 03-44-62-42-03, courriel : s.feler@ville-chantilly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville.chantilly.e-marchespublics.com.

Objet du marché : fourniture de carburant par cartes individuelles pour le parc automobile municipal.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09134200
Objets supplémentaires : 22114300.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de carburant par cartes individuelles pour le parc automobile municipal.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHY/MAPA/18/19.

Renseignements complémentaires : accord cadre mono attributaire conclu pour l'année 2020 et renouvelable annuellement 2 fois; montant maxi annuel: 70 000 euros Ht
Les candidats sont invités à télécharger le DCE et à déposer leur offre à l'adresse suivante: http://ville.chantilly.e-marchespublics.com
Aucune offre papier ne sera acceptée; la signature électronique n'est pas imposée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Chantilly.
 11 avenue du Maréchal Joffre,  60500 Chantilly, , tél. : 03-44-62-42-03, , courriel : s.feler@ville-chantilly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

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