Centrale des marchés
Exploitation du service de transport urbain de la ville de Chantilly Exploitation du service de transport urbain de la ville de Chantilly ville : CHANTILLY adresse : 11 avenue du Maréchal Joffre - BP 5011 designation : COMMUNE DE CHANTILLY mel : s.feler@vil...
COMMUNE DE CHANTILLY 60500Chantilly s.feler@ville-chantilly.fr
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Exploitation du service de transport urbain de la ville de Chantilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4745383

Date de clôture estimée : 29/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/07/19)
19-113432
JOUE (23/07/19)
345286-2019
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-113432
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHANTILLY.
 Correspondant :  FELER Sandrine, 11 avenue du Maréchal Joffre - B.P. 5011 60500 Chantilly, tél. : 03-44-62-42-03, courriel : s.feler@ville-chantilly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville.chantilly.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation du service de transport urbain de la ville de Chantilly.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 2 000 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : exploitation du service de transport urbain de la ville de Chantilly.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
- part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché)
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)

- l'inscription au registre des transports, en application de l'arrêté du 28 décembre 2011.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'inscription au registre des transports, en application de l'arrêté du 28 décembre 2011;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 29 août 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHY/AO/01/19.

Renseignements complémentaires : le DCE est à télécharger à l'adresse suivante: http://ville.chantilly.e-marchespublics.com
Les candidats devront déposer leur offre électronique à l'adresse électronique précédemment citée. Les offres papiers ne sont pas autorisées.
La signature électronique n'est pas obligatoire
L'Estimation financière du marché inclus la mise en place de toutes les prestations faisant l'objet de prix unitaires sur la durée totale du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairei de Chantilly.
 Correspondant :  Sandrine FELER,  11 avenue du Maréchal Joffre,  60500 Chantilly, , tél. : 03-44-62-42-03, , courriel : s.feler@ville-chantilly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de reglement amiable des différends relatifs aux marchés publics 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoirs à l'encontre de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du Tribunal Administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Enfin, peut être introduit un recours contractuel dans le mois suivant la publicité de la signature du marché.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
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