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Création d'une maison d'assistantes maternelles et d'une salle multi-activité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490511

Date de clôture estimée : 22/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (05/05/15)
7119620201
SOURCEWEB (08/05/15)
Chanteloup
création d'une maison d'assistantes maternelles et d'une salle multi-activité
Procédure adaptée
1.1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
1.1.1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Chanteloup, 1, rue de la Mairie, 79320 Chanteloup.
1.2. Objet du marché : création d'une maison d'assistantes maternelles et d'une salle multi-activité.
Lieu d'exécution : Chanteloup.
1.3. Caractéristiques principales : marché unique ordinaire.
Mode d'attribution du marché : marché unique.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois.
Autres renseignements : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
1.4. Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
1.5. Justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.
1.6. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et pertinence de la note méthodologique et de sa présentation lors de l'audition du candidat : 50 %,
- prix et répartition entre les membres de l'équipe : 40 %,
- délai d'exécution : 10 %.
1.7. Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 22 mai 2015 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
1.8. Autres renseignements :
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 15008.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015.
1.9. Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif et technique : mairie de Chanteloup, 1, rue de la Mairie, 79320 Chanteloup.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
URL : http://deltacc.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : mairie de Chanteloup, 1, rue de la Mairie, 79320 Chanteloup.
URL : http://deltacc.marcoweb.fr
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