1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chanteloup les Vignes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES D'ACCES INTERNET ET D'INTERCONNEXION DE SITES
Description: La présente consultation concerne les Services de télécommunications de la Commune de Chanteloup-les-Vignes regroupant les services d'accès internet.
Identifiant de la procédure: 8c394714-90d6-4dab-a653-6b375e6ba96f
Identifiant interne: AO 2024-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications, 72400000 Services internet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES D'ACCES INTERNET ET D'INTERCONNEXION DE SITES
Description: La présente consultation concerne les Services de télécommunications de la Commune de Chanteloup-les-Vignes regroupant les services d'accès Internet
Identifiant interne: AO 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications, 72400000 Services internet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Chanteloup les Vignes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chanteloup les Vignes
Numéro d’enregistrement: 21780138000015
Adresse postale: 37 rue du Général Leclerc
Ville: Chanteloup les vignes
Code postal: 78570
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134011050
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d596449b-a207-4f01-8d7e-e15160a1f8ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 10:11:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 460141-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
