1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de la Dombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective
Description: Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective : - la réception et la pesée des déchets de collecte sélective (porte-à-porte et bennes papiers de déchèterie), - le tri et le conditionnement des déchets recyclables multi matériaux issus de la collecte sélective en porte-à-porte (emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques), - le tri et le conditionnement des imprimés papiers et papiers à usages graphiques (papiers, journaux, livres, revues, magazines, …) collectés en benne en déchèterie, - la gestion des refus de tri : tri, conditionnement, transport et traitement, - l'organisation des expéditions vers les filières désignées par la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), - le transport et la valorisation du flux de catégorie 1.02
Identifiant de la procédure: def9c8df-2f67-4f13-978e-e282fe6bfae6
Avis précédent: 638686-2025
Identifiant interne: M202509
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une consultation relancée suite à la décision de déclarer la précédente procédure de consultation n°M202506 pour cause d'infructuosité (décisionn°42/2025). La Communauté de communes a procédé à des ajustements de son besoin lors de la relance de cette consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Droit français
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective
Description: Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective : - la réception et la pesée des déchets de collecte sélective (porte-à-porte et bennes papiers de déchèterie), - le tri et le conditionnement des déchets recyclables multi matériaux issus de la collecte sélective en porte-à-porte (emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques), - le tri et le conditionnement des imprimés papiers et papiers à usages graphiques (papiers, journaux, livres, revues, magazines, …) collectés en benne en déchèterie, - la gestion des refus de tri : tri, conditionnement, transport et traitement, - l'organisation des expéditions vers les filières désignées par la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), - le transport et la valorisation du flux de catégorie 1.02
Identifiant interne: M202509
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 638686-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 2.1- Organisation du tri et du conditionnement des déchets – 29 points 2.2- Moyens humains employés pour la réalisation du service – 5 points 2.3- Communication avec la Communauté de communes de la Dombes et modalités de suivi de l’exécution du service – 4 points 2.4- Certification – 2 points
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Dombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de la Dombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes de la Dombes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté de communes de la Dombes
Organisation qui exécute le paiement: Communauté de communes de la Dombes
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de la Dombes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 056 170,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC GRAND EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PAPREC GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 056 170,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00013
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de la Dombes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 056 170,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 056 170,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de la Dombes
Numéro d’enregistrement: 20006919300015
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Ville: CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal: 01400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 428361212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAPREC GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 954506127
Adresse postale: Rue Blaise Pascal
Ville: CHASSIEU
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472470606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ca23e7ef-2702-473d-8059-94f4ab830226 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 16:07:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863507-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
