Avis de marché - Avis n° 26-54031 du 02/06/2026
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-54031
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la Dombes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006919300015
Ville : CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Code postal : 01400
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de communes de la Dombes
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M202602
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@ccdombes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474619302
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant : · les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ; · la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2, y-compris le chiffre d'affaires (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité). Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La C.C. de la Dombes (CCD), en tant que coordonnateur du groupement est chargée d’organiser la procédure de passation du marché public (au nom et pour le compte du groupement), puis de signer et notifier le marché (avec un acte d’engagement commun au groupement). Puis, chaque membre du groupement assurera l’exécution de son propre marché : commandes des travaux avec planification des interventions, suivi des prestations et paiement des factures.
Critères d'attribution : Prix : 60%, Valeur technique : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de terrassement visant la restauration de milieux naturels
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112360
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte et coordonne le projet LIFE Dombes avec 6 partenaires dont le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Rhône-Alpes. Ce projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats naturels inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France). Le présent marché est passé en groupement de commandes avec le CEN Rhône-Alpes et porte sur des travaux de terrassement pour la restauration d’habitats naturels d’étangs, la restauration de zones humides et le réaménagement d’ouvrages de gestion de l’eau.
Lieu principal d'exécution du marché : (01) Ain
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Terrassement divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : (01) Ain
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Description du lot : Décapage par pelle mécanique pour évacuation de jussies exotiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442190
Lieu d'exécution du lot : (01) Ain
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Description du lot : Ouvrages de gestion de l'eau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45240000
Lieu d'exécution du lot : (01) Ain
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
