1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de la Dombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de Service Public portant sur la gestion et l'exploitation de la recyclerie intercommunale de la Dombes à Châtillon-sur-Chalaronne
Description: Concession de Service Public portant sur la gestion et l'exploitation de la recyclerie intercommunale de la Dombes à Châtillon-sur-Chalaronne. La gestion du service public est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls et dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service. Il assure l'exploitation administrative, technique, financière et commerciale de la Recyclerie afin d'atteindre les objectifs de performances souhaités par la Communauté de communes.
Identifiant de la procédure: c2e34a08-58e1-49a3-b773-f26ccb46659a
Avis précédent: 729317-2023
Identifiant interne: DSP202304
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 113 rue Bleriot
Ville: CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal: 01400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de Service Public portant sur la gestion et l'exploitation de la recyclerie intercommunale de la Dombes à Châtillon-sur-Chalaronne
Description: Concession de Service Public portant sur la gestion et l'exploitation de la recyclerie intercommunale de la Dombes à Châtillon-sur-Chalaronne.
Identifiant interne: DSP202304
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 113 rue Blériot
Ville: CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal: 01400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Concession réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes (articles L3113-2 et R3113-1 du Code de la commande publique)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur de l'offre en termes d'exploitation, de gestion et de performance des services proposés : Sous-Critère 1 : Qualité technique en termes de gestion et de service rendu aux usagers Sous-Critère 2 : Qualité technique en termes d'exploitation de l'équipement Sous-Critère 3 : Modalités mises en oeuvre pour la qualité des relations avec la collectivité Sous-Critère 4 : Qualité du dynamisme et de l'attractivité commerciale du service
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: 2/ Valeur financière de l'offre et sa cohérence sur la durée totale du contrat
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Valeurs sociales et environnementales
Ordre d’importance: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat, si l'avis d'attribution est publié ou de six mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat, ou à défaut dans un délai de six mois à compter de sa signature. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Dombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui exécute le paiement: Communauté de communes de la Dombes
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de la Dombes
TED eSender: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 040 620,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association TREMPLIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TREMPLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 040 620,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 571 859,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 440 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Dispositions des articles R3121-1 du CCP
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat DSP TREMPLIN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de la Dombes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de la Dombes
Numéro d’enregistrement: 20006919300015
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Ville: CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Code postal: 01400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0428361212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Association TREMPLIN
Numéro d’enregistrement: 34327898200107
Adresse postale: 623 Chemin d'Eternaz CS 10255
Ville: BOURG EN BRESSE
Code postal: 01006
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474459268
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef8c0014-f07b-43a3-b651-fb58c0b12bfc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 09:59:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755704-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
