Centrale des marchés
77 construction d'une salle de tennis couvert (2 courts) sur la commune de Changis Sur Marne 77 construction d'une salle de tennis couvert (2 courts) sur la commune de Changis Sur Marne construction d'une salle de tennis couvert (2 courts) sur la commune de Changis sur marne. code_postal ...
Communauté de Communes du Pays Fertois 77261La Ferté-sous-Jouarre servicetechnique@cc-paysfertois.fr 0160229596
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77 construction d'une salle de tennis couvert (2 courts) sur la commune de Changis Sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668584

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-68037

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Fertois.
Correspondant : beldent Jeannine, 22 avenue du Général Leclerc B.P. 44 77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex tél. : 01-60-22-95-55 télécopieur : 01-60-22-95-96 courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une salle de tennis couvert (2 courts) sur la commune de Changis sur marne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212200.

Lieu d'exécution : chemin rural n°3 dit "du pont de l'ormois", 77660 Changis-sur-Marne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface de plancher : 1582 m2
Salle de ternnis (2 courts) + annexes fonctionnelles.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement retenu est le virement avec mandatement. Le délai global de paiement applicable au présent marché est fixé à 30 jours.
Financement de l'opération : Fonds propres de la collectivité + subventions Région IDF, Département Seine et Marne, CNDS.
Les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit aux candidats de préssenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dans le cadre de cette opération, une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi est prévue en application de l'article 14 du code des marchés publics. Cette démarche concerne le lot 14.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Ceux énoncés aux articles 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Ne seront pas retenues :
- les entreprises ou groupement d'entreprises n'ayant pas fournis les documents mentionnés à l'article 5.1 du règlement de consultation ;
- les entreprises ou groupement d'entreprises dont les capacités techniques, financières et professionnelles sont jugées insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
.
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 version du 25/06/2012) et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
Pour le candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises :
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 version du 15/09/2010) et les documents mentionnés dans ce formulaire ;
- dossier de références et de certificats de capacité datant au maximum de 5 ans correspondants à des travaux similaires à la présente consultation
Les candidats désirant que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants, doivent produire une lettre d'engagement de chaque sous-traitant ou le contrat de sous-traitance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du code des marchés publics suite à la déclaration d'infructuosité des lots 5 - 6 - 9 et 14 au terme d'une premier procédure.dans le cadre de cette procédure, le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de négocier avec les entreprises de chaque lot dont les offres (avant négociation) auront été jugées les mieux classées provisoirement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu :
- sur support papier gratuitement au siège de la Communauté de communes du pays fertois - 22 avenue du général Leclerc - B.P. 44 - 77261 La ferté sous jouarre Cedex
Nota : aucun dossier sur support papier ne sera envoyé par courrier.
- sur support physique électronique (Cd) gratuitement sur simple demande écrite par télécopie ou par mail auprès de M. Faure :
Télécopie : 01.30.22.95.96 ou par mail : servicetechnique@cc-paysfertois.fr
- par téléchargement à partir du site internet de la communauté de communes du pays fertois :
http://www.cc-paysfertois.fr/rubrique marchés publics sous rubrique marchés de tranvaux.
- ou à partir du site du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis (candidatures + offres) devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposés au siège de la communauté de communes du pays fertois - 22 avenue du général Leclerc - B.P. 44 - 77261 La ferté sous jouarre Cedex.
Nota : l'enveloppe extérieure portera très lisiblement les mentions suivantes "Construction d'une salle de tennis couvert (2 courts) sur la commune de Changis sur marne" - lot n° .... (à n'ouvrir qu'en séance).
Heure d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 8h30 à 12heures et 13h30 à 17 heures
Vendredi : 8h30 à 12 heures et 13h30 à 16 heures
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Les conditions de présentation des plis électroniques sont stipulées dans le règlement de consusltation. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible; l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur support électronique (Cdrom), disquette ou tout autre support matériel n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Lenoir associés.
Correspondant : mr Lenoir, 57 rue des Fossés B.P. 48, 10403 Nogent-sur-Seine Cedex, tél. : 03-25-39-99-14, télécopieur : 03-25-39-80-95, courriel : lenoir.associes.architectes@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays fertois.
Correspondant : mr Faure, 22 avenue du général Leclerc B.P. 44, 77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex, tél. : 01-60-22-95-55, télécopieur : 01-60-22-95-96, courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- article L 551-8 du code de la justice administrative ;
- décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 ;
- ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 5 - Menuiseries extérieures acier/alu - Serrurerie.
Lot 6 - Menuiseries intérieures.
Lot 9 - Plomberie - sanitaire - chauffage énergie gaz - VMC.
Lot 14 - Espaces verts - Clôtures - Gabions.

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