A proximité de Changé 53810 Mayenne
Acheteur : Territoire d'énergie Mayenne
Bâtiment R Rue Louis de Broglie Parc Technopolis
53810 Changé
Tel : 0243599944
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 29/12/2026  
Secteurs d'activité
Voitures particulières.
Véhicules à moteur.
Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules.

Location longue durée de véhicules et prestations associées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 798948-2026
798948-2026 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – Location longue durée de véhicules et prestations associées
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'énergie Mayenne
Adresse électronique: accueil@te53.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée de véhicules et prestations associées
Description: Marché public de fournitures courantes et de services visant la location longue durée de 12 véhicules légers, sans chauffeur, neufs et/ou d'occasion récents, ainsi que les prestations associées à leur exploitation pour Territoire d'énergie Mayenne (TEM). Elle comprend la mise à disposition, l'immatriculation, la livraison, l'entretien, la maintenance, l'assistance, le dépannage, le remorquage, la continuité de service, le suivi administratif et la restitution
Identifiant de la procédure: 63964d68-499e-4e71-9cf7-08c5c46d3e8d
Identifiant interne: 26FOU09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 259 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location longue durée de véhicules et prestations associées
Description: Marché public de fournitures courantes et de services visant la location longue durée de 12 véhicules légers, sans chauffeur, neufs et/ou d'occasion récents, ainsi que les prestations associées à leur exploitation pour Territoire d'énergie Mayenne (TEM). Elle comprend la mise à disposition, l'immatriculation, la livraison, l'entretien, la maintenance, l'assistance, le dépannage, le remorquage, la continuité de service, le suivi administratif et la restitution
Identifiant interne: F-PF-1900219
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis  
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2027
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 259 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sur la base du mémoire technique et des fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations, évalué sur la base du montant du Dpgf (1er onglet)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix C1, évalué sur la base de la simulation du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix C2, évalué sur la base de la simulation du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Coût
Description: Abattement C3, évalué sur la base de la valeur proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 29/12/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EC5319EA-AA86-3A85-5D58B5B560BB33A6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Territoire d'énergie Mayenne
Numéro d’enregistrement: 91594
Adresse postale: Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: CHAMARET Richard
Adresse électronique: accueil@te53.fr
Téléphone: 0243599944
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: EC531A0F-B47A-AB16-E906A10B1DAB64A3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: EC531A2D-03FC-AE84-B43261A5486DAD78
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0253467979
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: EC531A52-975B-6B69-A2FB4096DB2F0836
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: b844e78b-65cc-4416-b63b-95f56fbfa834  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 13:57:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798948-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026