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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réseaux - Extensions, effacements, renforcements des réseaux de distribution publique d'électricité, d'infrastructures de communication électronique et d'éclairage public - Travaux divers
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation, en tout point du département de la Mayenne (53), de prestations intellectuelles (en conception et réalisation), de travaux d'extensions, de renforcement, de sécurisation, d'enfouissement et d'aménagement des ouvrages suivants : Réseaux aériens et souterrains de distribution publique d'électricité haute et basse tension Infrastructure de communication électronique (génie civil de télécommunication) Réseaux et ouvrages d'éclairage public, ainsi que les mises en lumière de sites et bâtiments pouvant faire l'objet d'une coordination ou être en relation directe avec des projets et des travaux de distribution publique d'énergie ou de télécommunication
Identifiant de la procédure: 5a6024e4-8934-4941-a125-1b6964781fbb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications, 34993000 Éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réseaux - Extensions, effacements, renforcements des réseaux de distribution publique d'électricité, d'infrastructures de communication électronique et d'éclairage public - Travaux divers
Description: Travaux de réseaux - Extensions, effacements, renforcements des réseaux de distribution publique d'électricité, d'infrastructures de communication électronique et d'éclairage public - Travaux divers
Identifiant interne: 26TRA02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications, 34993000 Éclairage public
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2027 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 01/01/2027. La période initiale s’achèvera dans tous les cas au 31/12/2027. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution du marché concerne le périmètre géographique du département de la Mayenne (53). Il s'agit d'un accord-cadre non alloti et multi-attributaire (8 titulaires maximum).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Organisation qui exécute le paiement: Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 80 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 80 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES MAINE BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIES SYSTEME MAINE BRETAGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26TRA02-TITULAIRE 1
Titre: Travaux de réseaux - Extensions, effacements, renforcements des réseaux de distribution publique d’électricité, d’infrastructures de communication électronique et d’éclairage public - Travaux divers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 223231-2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELITEL RESEAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: ELITEL RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26TRA02-TITULAIRE 2
Titre: Travaux de réseaux - Extensions, effacements, renforcements des réseaux de distribution publique d’électricité, d’infrastructures de communication électronique et d’éclairage public - Travaux divers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 223231-2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES
Offre:
Identifiant de l’offre: ERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26TRA02-TITULAIRE 3
Titre: Travaux de réseaux - Extensions, effacements, renforcements des réseaux de distribution publique d’électricité, d’infrastructures de communication électronique et d’éclairage public - Travaux divers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 223231-2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26TRA02-TITULAIRE 4
Titre: Travaux de réseaux - Extensions, effacements, renforcements des réseaux de distribution publique d’électricité, d’infrastructures de communication électronique et d’éclairage public - Travaux divers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 223231-2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SANTERNE MAYENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: SANTERNE MAYENNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26TRA02-TITULAIRE 5
Titre: Travaux de réseaux - Extensions, effacements, renforcements des réseaux de distribution publique d’électricité, d’infrastructures de communication électronique et d’éclairage public - Travaux divers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 223231-2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SORAPEL
Nom officiel: STURNO
Offre:
Identifiant de l’offre: SORAPEL - STURNO (Groupement)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26TRA02-TITULAIRE 6
Titre: Travaux de réseaux - Extensions, effacements, renforcements des réseaux de distribution publique d’électricité, d’infrastructures de communication électronique et d’éclairage public - Travaux divers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 223231-2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SORELUM
Offre:
Identifiant de l’offre: SORELUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26TRA02-TITULAIRE 7
Titre: Travaux de réseaux - Extensions, effacements, renforcements des réseaux de distribution publique d’électricité, d’infrastructures de communication électronique et d’éclairage public - Travaux divers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 223231-2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SPIE CITYNETWORKS
Nom officiel: ASR TPELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE CITYNETWORKS - ASR TPELEC (Groupement)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26TRA02-TITULAIRE 8
Titre: Travaux de réseaux - Extensions, effacements, renforcements des réseaux de distribution publique d’électricité, d’infrastructures de communication électronique et d’éclairage public - Travaux divers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 223231-2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Numéro d’enregistrement: 20008247700015
Adresse postale: Parc Technopolis Rue Louis de Broglie - Bât R
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243599944
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Rue de l'île Gloriette CS 2411
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES MAINE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 38877210500150
Ville: Cesson Sevigne
Code postal: 35514
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 243561031
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ELITEL RESEAUX
Numéro d’enregistrement: 42028706200012
Ville: SAINT OUEN DES TOITS
Code postal: 53410
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243012934
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES
Numéro d’enregistrement: 38247395700233
Ville: SAINT BERTHEVIN
Code postal: 53940
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 299688500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 40985159900558
Ville: ORLEANS
Code postal: 45100
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 241204614
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SANTERNE MAYENNE
Numéro d’enregistrement: 41475560300035
Ville: MAYENNE
Code postal: 53100
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243042664
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SORAPEL
Numéro d’enregistrement: 31402413400020
Ville: CERISY LA FORET
Code postal: 50680
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233059200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SORELUM
Numéro d’enregistrement: 48318438800021
Ville: SAINT BERTHEVIN
Code postal: 53940
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243022175
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Numéro d’enregistrement: 43408539500185
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494847
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: STURNO
Numéro d’enregistrement: 89184760000014
Ville: AVRANCHES
Code postal: 50300
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233687400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ASR TPELEC
Numéro d’enregistrement: 79911533200022
Ville: CHATEAU GONTIER
Code postal: 53200
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 634471765
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 955d0adc-9f4b-4b21-a8e4-b01aa102c339 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 08:32:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500667-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
