Commune de Changé
service d'assurances pour les besoins de la commune de Changé
Procédure ouverte
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : mairie de Changé.
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : service d'assurances pour les besoins de la commune de Changé.
Description : le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Changé (53).
Identifiant de la procédure : fcebf8859cbb4f6a875f23bbe7b5b304
Identifiant interne : 202601ASSURANCES
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66510000 - Services d'assurance.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne (FRG03).
Pays : France.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 331 000 euros.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :Directive 2014/24/UE.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
5 Lot
5.1 Lot : LOT0001.
Titre : lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description : lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Identifiant interne : LOT0001.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne (FRG03).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin de durée : 31 décembre 2031.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 euro.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agglolaval.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : requise.
Adresse de soumission : https://agglolaval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 2 novembre 2026 12 h 00 +02:00.
Durée de validité des offres : 240 jours
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation électronique : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement électronique sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : mairie de Changé.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : mairie de Changé.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
5.1 Lot : LOT0002.
Titre : lot 2 : assurance des responsabilités civiles et des risques annexes.
Description : lot 2 : assurance des responsabilités civiles et des risques annexes.
Identifiant interne : LOT0002.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne (FRG03).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin de durée : 31 décembre 2031.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agglolaval.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : requise.
Adresse de soumission : https://agglolaval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 2 novembre 2026 12 h 00 +02:00.
Durée de validité des offres : 240 jours.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation électronique : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement électronique sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : mairie de Changé.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : mairie de Changé.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Nantes.
5.1 Lot : LOT0003.
Titre : lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description : lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Identifiant interne : LOT0003.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne (FRG03).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin de durée : 31 décembre 2031.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agglolaval.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : requise.
Adresse de soumission : https://agglolaval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 2 novembre 2026 12 h 00 +02:00.
Durée de validité des offres : 240 jours.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation électronique : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement électronique sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : mairie de Changé.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : mairie de Changé.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
5.1 Lot : LOT0004.
Titre : lot 4 : assurance de protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
Description : lot 4 : assurance de protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
Identifiant interne : LOT0004.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66513100 - Services d'assurance défense et recours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne (FRG03).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin de durée : 31 décembre 2031.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agglolaval.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : requise.
Adresse de soumission : https://agglolaval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 2 novembre 2026 12 h 00 +02:00.
Durée de validité des offres : 240 jours.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation électronique : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement électronique sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : mairie de changé.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : mairie de Changé.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel : mairie de Changé.
Numéro d’enregistrement : 21530054200010.
Département : direction générale.
Adresse postale : 6, place Christian d'Elva. Ville : Changé. Code postal : 53810.
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne (FRG03). Pays : France.
Adresse électronique : mairie@change53.fr - Téléphone : 02 43 53 20 82.
Adresse URL pour l'échange d'informations :
https://www.achatpublic.com/ sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2syVk4BUd
Profil de l’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché.
8.1 ORG0002
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement : 17350111500864.
Ville : Nantes. Code postal : 44041.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01).
Pays : France.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
Organisation chargée des procédures de médiation.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3694bec04764b489a2b3c51703b2fa4 - 01
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 2 septembre 2026 14 h 07 +02:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
