1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CHANGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Description: Les prestations concernent essentiellement: - la tonte mulch des pelouses ; - le fauchage de prairies, - le débroussaillage des pieds d'arbres de murs et bordures ; - la taille d'arbustes.
Identifiant de la procédure: 61d1b42d-e413-4941-961d-f84c4fe8f981
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Description: Les prestations concernent essentiellement: - la tonte mulch des pelouses ; - le fauchage de prairies, - le débroussaillage des pieds d'arbres de murs et bordures ; - la taille d'arbustes.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MAIRIE DE CHANGE
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE CHANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE CHANGE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE CHANGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE CHANGE
Numéro d’enregistrement: 215300542
Adresse postale: 6, PLACE CHRISTIAN D'ELVA
Ville: CHANGÉ
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243532082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afe26d22-d0e4-49b2-bd44-26a0199a17eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 16:14:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631791-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
