Commune de Changé
concession d'aménagement de la Zac des Sablons
Procédure ouverte
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : mairie de Changé
Numéro national d'identification : 215 300 542 00010.
Adresse : 6, place Christian-d'Elva, 53810 Changé.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.change53.fr/
Code NUTS par zone : FRG03.
Contact : Patrick Peniguel, 02 43 53 20 82, mairie@change53.fr
URL des documents :
https://agglo-laval.achatpublic.com
URL de présentation :
https://agglo-laval.achatpublic.com
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : Description du marché
Intitulé du marché : concession d'aménagement de la Zac des Sablons.
Code CPV principal : 45211360-0.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : la concession d'aménagement de la Zac des Sablons à vocation d'habitat portera, sur un périmètre de 2, 7 ha environ. Elle vise la création d'un nouveau quartier habité où la qualité de vie et d'usages pour les habitants actuels et futurs sera au coeur du projet. La conception devra également s'appuyer sur l'innovation et l'exemplarité. Le programme global prévisionnel de constructions porte sur la réalisation de 13 000 m2 environ de Surface hors oeuvre nette (SHON) soit environ 200 logements à destination principale d'habitat avec, a minima, 45 % de Logements locatifs sociaux (LLS) et 55 % en accession libre. Concernant la part des logements sociaux environ 25 logements de type Bail réel solidaire (BRS) sont attendus, 10 logements inclusifs pour personne en situation de handicap, 25 logements senior et enfin 30 logements de type PLAI ou PSLA.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non renseigné.
Paiement en ligne : non renseigné.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : ouverte.
Caractéristiques de la procédure : en phase candidature, le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 3 maximum.
1/ Phase candidature - Critères de sélection des candidatures permettant une analyse sur la base de la capacité à réaliser l'opération :
- capacités économique et financière (20 %),
- capacité technique (30 %),
- capacité professionnelle (50 %).
Section : Technique d'achat
Enchère électronique : non.
Section : Lots
Marché alloti : non.
Lot 1 : concession d'aménagement de la Zac des Sablons.
Description du lot : les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une Zac (création déjà effective) visant la réalisation d'un nouveau quartier à vocation principale d'habitat.
Code CPV : Principal : 45211360-0.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché :96 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres :27 juin 2025 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : néant.
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17 juin 2025.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : non précisé.
Documents à accès restreint : non.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale : pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 CCP, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il s'est acquitté des contributions ou cotisations sociales.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 CCP, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il s'est acquitté des contributions et cotisations sociales.
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes : pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 CCP, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île-Gloriette, à l'attention de : M. Président du tribunal administratif, F-44041 Nantes, tél. (+33) 2 55 10 10 02, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Code d'identification national : 174 400 051 00010.
Adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : oui.
