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Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du lotissement Le Rachat, ville de Changé Changé Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du lotissement Le Rachat, ville de Changé Procédure adaptée Commune de Changé, M. Joël Georges, maire, 1, place de la Mairie, 72560 Changé...
Commune de Changé 72560Changé pascalgillot@ville-change.fr 02 43 50 33 38
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Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du lotissement Le Rachat, ville de Changé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4316425

Date de clôture estimée : 29/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
LE MAINE LIBRE (13/02/19)
7196321501
Marchés-Publics.info (08/02/19)
Changé
Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du lotissement Le Rachat, ville de Changé
Procédure adaptée
Commune de Changé, M. Joël Georges, maire, 1, place de la Mairie,
72560 Changé. Tél. 02 43 50 33 33. Fax 02.43.50.33.38.
Mail : pascalgillot@ville-change.fr ; web : http://www.ville-change.fr
L'avis implique un marché public.
Objet : maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du lotissement Le Rachat, ville de Changé 72560.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des candidatures : 1er mars 2019 à 12 h 00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 13 mars 2019.
Remise des offres : le 29 mars 2019 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58. Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Envoi à la publication : le 8 février 2019.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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