Centrale des marchés
Délégation de service public de type affermage, pour la mise en service, la gestion et l'exploitation du restaurant d'altitude de la Croix Avis d'appel public à la concurrence Gestion déléguée par affermage d'un restaurant d'altitude -commune de Chamrousse 1. Identification de l'autorité délégante : COMMUNE DE CHAMROUSSE, 35, place ...
Ville de Chamrousse 38410Chamrousse 0476899116
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégation de service public de type affermage, pour la mise en service, la gestion et l'exploitation du restaurant d'altitude de la Croix

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1150994

Date de clôture estimée : 11/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
Avis d'appel public à la concurrence
Gestion déléguée par affermage d'un restaurant d'altitude -commune de Chamrousse
1. Identification de l'autorité délégante : COMMUNE DE CHAMROUSSE, 35, place des Trolles, 38410 Chamrousse. Tél. : 04.76.89.90.21. Fax : 04.76.89.91.16.

2. Objet de la consultation :La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public, de type affermage, pour la mise en service, la gestion et l'exploitation du restaurant d'altitude de la Croix (Articles L1411-1 et suivants du CCCT et décrets d'application).


3. Objet du contrat :Mise en service, gestion et exploitation du restaurant d'altitude de la Croix. '


4. Durée du contrait : Le contrat d'affermage est conclu pour une durée de 6 ans envisagés, soit totalement, soit trois ans fixes et plusieurs années reconductibles, à compter du début de la saison hivernale 2014 / 2015.
5. Lieu principal d'exécution de la délégation : Domaine skiable de Chamrousse -Site de la Croix de Chamrousse (2 250 m) -38410 Chamrousse.
6. Moyens mis à disposition par la commune : Cet ouvrage se situera sur le site de la Croix de Chamrousse, au coeur du domaine skiable, à l'arrivée du télécabine de La Croix. La salle de restauration sera d'une surface de 246 m2 (+ 304 m2 de terrasse). Il fonctionnera en même temps que l'activité des remontées mécaniques (saisons d'hiver et d'été). La mise à disposition se composera d'un bâtiment à usage de restaurant avec toilettes publiques, d'une licence de débit de boissons 4ème catégorie, du mobilier, matériel et équipements de restauration. Le programme complet de l'équipement du restaurant de La Croix sera remis aux candidats retenus.
7. Prestations principalement confiées au Délégataire : -Gestion administrative et financière du service - Gestion du personnel -Mesures de promotion et de communication -Accueil des clients du restaurant et des usagers du domaine skiable -Exploitation et entretien de l'ouvrage et des équipements -Nettoyage et la maintenance des installations -Ouverture du restaurant selon les horaires des remontées mécaniques -Assurer une zone d'attente des usagers en cas d'intempéries
8. Contenu du dossier de candidatures : L ensemble des pièces fournies dans la candidature sera obligatoirement rédigé en langue francaise.
Garanties Juridiques et financières : -Une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) -Un pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise ; -Un extrait Kbis de moins de trois mois : Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) ; -La copie des comptes annuels (bilan,
compte de résultat) des trois derniers exercices connus et disponibles certifiés par un commissaire aux comptes.
Capacité technique et professionnelle : Chaque candidat devra fournir une note de présentation de son activité, de ses moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), de son organisation interne. Cette note comportera tout élément que le candidat estimera utile à l'appréciation de ses garanties techniques et professionnelles et de son aptitude à assurer la , continuité du service public et l'égalité des usagers devant Je service public, et notamment ses références ou tout autre élément équivalent du candidat dans les activités objet de la délégation ou comparables avec précision des noms des restaurants, de la date de réalisation, et des montants des chiffres d'affaires réalisés. Cette note technique et professionnelle très complète accompagnera la lettre de candidature du candidat.
Critères de sélection du candidat : Examen des garanties professionnelles et financières dé chaque candidat, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue dans le code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public au regard des éléments du dossier déposé par le candidat. Référence montagne ou zone touristique.
9. Réception des candidatures :
Date limite de réponse : 11 août 2014 à 12 h.
Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée. L'enveloppe intérieure regroupera les pièces demandées ci-dessus, et portera les j mentions suivantes : ' Candidature pour la DSP portant sur l'exploitation du restaurant de la Croix ' et ' A n'ouvrir qu'en commission d'ouverture des plis '. L'enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l'enveloppe intérieure, sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Elles pourront également être déposées contre récépissé au secrétariat de la mairie à l'adresse mentionnée ci-après, durant ses horaires d'ouverture au public, du lundi au vendredi de 9h à 12h et les lundis et vendredis de 13h30 à 16h30. Adresse à laquelle tes candidatures doivent être envoyées : Monsieur le Maire, Mairie de Ch?mrousse, 35, place des Trolles, 38410 Chamrousse.
Pour tout renseignement complémentaire : M. Daniel LIGNEY ou Christophe DELATRE. Tél. : 04.7g.89.90.21. Fax : 04.76.89.91.16 ; Courriel : mairie@chamrousse.com
10. Déroulement de la procédure : Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, conformément à l'article L. 1411-1 du CGCT. Les candidats retenus recevront un dossier de consultation sur le fondement duquel ils seront invités à présenter une offre et dans lequel seront précisés les critères de jugement des offres.
11. Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, Botte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex, Téléphone : 04 76 42 90 00, Télécopie : 04 76 42 22 69.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00