Centrale des marchés
réalisation de prestations de travaux - tout corps d'état - dans le cadre du projet de réaménagement de bureaux, et locaux d'enseignements de l'ENPC D.school à Champs-Sur-Marne La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de travaux - Tout Corps d'État - dans le cadre du projet ( Caravelle) de réaménagement de bureaux, et locaux d'enseignements, rép...
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Réalisation de prestations de travaux - tout corps d'état - dans le cadre du projet de réaménagement de bureaux, et locaux d'enseignements de l'ENPC D.school à Champs-Sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746993

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166007
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-166007
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
 Correspondant : M. Rasoloarivony Andrialalaniaina, Ecole Nationale des Ponts et Chaussees, 6-8 avenue Blaise pascal, cite descartes, champs sur marne 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-64-15-34-87, télécopieur : 01-64-15-34-29 adresse internet : http://www.enpc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de travaux - tout Corps d'état - dans le cadre du projet ( Caravelle) de réaménagement de bureaux, et locaux d'enseignements, répondants aux objectifs de l'enpc D.School.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44115800.
Lieu d'exécution : 6-8 avenue blaise pascale, 77455 Champs-sur-Marne.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
Mezzanine - rdc.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 février 2016.
Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015.32.DSCHOOL.MP.

Renseignements complémentaires : visite Obligatoire
Préalablement à la remise des offres, une visite des lieux est obligatoire. A défaut, l'offre ne sera pas analysée. Les candidats prendront rendez-vous à cet effet avec :
M. Hubert Michaudet
Email :michaudeth@dschool.fr
copie : sca@enpc.fr
tel : 06.05.05.05.10
les visites auront lieu de manière individuelle. Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l'ensemble des candidats, et en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez-vous.
aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutée in extenso à l'ensemble des candidats. Par la suite, les candidats ne pourront se prévaloir du manque de ces informations pour prétendre à une quelconque prolongations des délais pour remettre leur proposition ou pour demander une plus-value pour la réalisation des prestations qui leur seront confiées.
A l'issue de la prise des connaissances des lieux, une attestation de visite sera remise aux candidats qui devront en joindre une copie à l'appui de leur offre.
le dossier de consultation peut être retiré gratuitement du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse suivante :
Ecole nationale des ponts et chaussées
secrétariat Général - bureau B 402
6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes - champs sur Marne
77 455 Marne la Vallée Cedex 2
ou par voie électronique auprès du service des affaires juridiques et des achats :
E-Mail : sca@enpc.fr

Tél : 01 64 15 34 87
télécopieur : 01 64 15 34 29
le dossier de consultation peut également être téléchargé sur la place de marché interministérielle (Pmi), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
A cet effet les candidats sont invités à renseignerun formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique en particulier d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'ecole, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .PDF, .doc et .xls (enregistrés sous ms office xp 2003).
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est constitué des pièces suivantes :
Le présent règlement de la consultation (Rc) ;
L'Acte d'engagement (Ae) ;
La décomposition du prix global et forfaitaire " dpgf " ;
Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;
Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ;
Le calendrier prévisionnel ;
L'Attestation de visite ;
Les 9 plans
La remise des offres suppose l'acceptation, par le candidat, de l'ensemble des dispositions contenues dans le
dce. Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française et établies en euros. Il est
rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Dans l'hypothèse ou le candidat
étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document devra être
accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat est réputé attester de l'exactitude.
le dossier à remettre par les candidats sera placé sous pli cacheté qui contiendra les documents suivants :
Les documents administratifs
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, concernant les interdictions de soumissionner.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- une lettre de candidature ou formulaire Dc1 faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement, les personnes habilitées à engager l'entreprise, dûment complété et signé en original, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public telle que fixée par l'article 43 du Code des Marchés Publics;
- la déclaration du candidat ou formulaire type Dc2 complètement renseignée et signée en original - le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou du marché.
le candidat produit, en annexe du Dc2, les éléments suivants :
1. Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements ;
2. Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations ;
- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2014 ; elle peut-être remplacée par le document NOTI 2* (ancien formulaire DC 7) ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2014 (obligatoire à l'attribution) dûment rempli et signé par les autorités fiscales;
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (extrait Kbis, attestation d'assurance, ...).
Formulaires téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Avertissement
En cas de candidatures groupées, une déclaration (DC 2) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants)
en cas de fausses déclarations, Le marché signé pourra être résilié aux torts et risques du titulaire.
il appartient au titulaire de faire ce contrôle pour ses propres sous traitants éventuels de rang 1 et ainsi de suite dans la chaîne de sous-traitance.
les éléments de l'offre :
1. L'acte d'engagement (Ae) dûment complété, daté, et signé par la personne habilitée à engager le candidat ;
2. La décomposition du prix global et forfaitaire " dpgf " dûment complété, daté, et signé par la personne habilitée à engager le candidat ;
3. L'attestation de visite signée par l'entreprise et le représentant du pouvoir adjudicateur ;
4. Un mémoire technique adapté à l'objet du marché et présentant dans le détail :
- la qualité des produits et matériels mis en œuvre au regard des fiches techniques remises;
- la méthodologie d'intervention déployée pour prendre encompte les contraintes du site et de continuité de service, ainsi que le planning détaillant les différents travaux ;
- les moyens humain et techniques mis en œuvre pour le marché ;
- ainsi que tous les autres éléments répondant aux besoins exprimés dans les cahiers des charges.
5. La démarche environnementale que le candidat envisage de déployer pour ce chantier
* En plus de la version papier, une version électronique (usb, Cd...) de l'offre est fortement conseillée
avertissement
il est précisé que tout dossier incomplet ou non rempli dans les conditions demandées pourra entraîner l'irrecevabilité de l'offre.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois meilleures offres issues d'un premier classement.
les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès du service central achats.
e-mail : sca@enpc.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au coursde leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse email mentionnée ci-dessus.
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier et au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Date limite d'obtention : 30 novembre 2015, à 11 h 55.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : École nationale des ponts et chaussées 6-8 avenue Blaise pascal 77455 Champs-sur-Marne.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de melun, 43 rue de Général de gaulle 77008 Melun, poste 77008, tél. : 01-60-56-66-30 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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