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ACQUISITION D'UNE PRESSE TRIAXIALE AUTOMATISÉE Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une presse triaxiale entièrement automatisée.L'acquisition permet l'étude en laboratoire du comportement thermo-hydro-mécanique d'échantillons cylindr...
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ACQUISITION D'UNE PRESSE TRIAXIALE AUTOMATISÉE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490977

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155135-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68034
Département(s) de publication : 77 Annonce No 15-68034 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 6-8 avenue Blaise Pascal, Cite Descartes, Champs sur Marne, Contact : école nationale des ponts et chaussées Secrétariat Général - bureau B 402 (4ème étage - " Aile Belgrand ") 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes - champs sur Marne 77 455 Marne la Vallée Cedex 2, à l'attention de M. Delepine Cédric, F-77455 Marne-la-Vallée. Tél. (+33) 1 64 15 34 87. E-mail : sca@enpc.fr . Fax (+33) 1 64 15 34 29. Code d'identification national : 19753501600020 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.enpc.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : École nationale des ponts et chaussées, 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes, Contact : secrétariat Général - bureau B 402 (4ème étage - " Aile Belgrand ") saja, à l'attention de M. Service Central des Achats, F-77455 Marne-la-Vallée. Tél. (+33) 1 64 15 34 87. E-mail : sca@enpc.fr . Fax (+33) 1 64 15 34 29. Code d'identification national : 19753501600 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : École nationale des ponts et chaussées, 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes, Contact : secrétariat Général - bureau B 402 (4ème étage - " Aile Belgrand ") saja, F-77455 Marne-la-Vallée. Tél. (+33) 1 64 15 34 87. E-mail : sca@enpc.fr . Fax (+33) 1 64 15 34 29. Code d'identification national : 19753501600 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : École nationale des ponts et chaussées, 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes, Contact : secrétariat Général - bureau B 402 (4ème étage - " Aile Belgrand ") saja, à l'attention de  Service Central des Achats, F-77455 Marne-la-Vallée. Tél. (+33) 1 64 15 34 87. E-mail : sca@enpc.fr . Fax (+33) 1 64 15 34 29. Code d'identification national : 19753501600 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Éducation. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition d'une presse triaxiale automatisée. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 6/8 avenue blaise pascal, 77455 Champs-sur-Marne. Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet l'acquisition d'une presse triaxiale entièrement automatisée.l'acquisition permet l'étude en laboratoire du comportement thermo-hydro-mécanique d'échantillons cylindriques de roches et de matériaux cimentaires sous une contrainte de confinement allant jusqu'au moins 150 Mpa, une contrainte déviatoire pouvant aller jusqu'au moins 1000 Mpa, et sous une température contrôlée pouvant aller au moins jusqu'à 200°c. Ce dispositif devra comporter une cellule de confinement dimensionnée pour les niveaux de pressions et de températures mentionnées ci-dessus, un système de chauffage jusqu'à 200°c avec régulateurs, un système de pilotage de la presse et d'acquisition de données. Il doit aussi permettre l'injection de fluides sous pression pour l'étude des mécanismes de couplages thermo-hydro-chimio-mécaniques aux pressions et aux températures de fonctionnement de l'appareil. Pour des raisons de place, il doit fonctionner de façon autonome. Les générateurs de pression pour l'application des contraintes axiales et de confinement ne font partie de ce marché. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 38000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir cahier des charges. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est intégralement assuré sur le budget de fonctionnement de l'enpc. le comptable assignataire procèdera au règlement des sommes dues par virement sur le compte du Titulaire indiqué dans l'acte d'engagement. le paiement s'effectuera par virement suivant les règles de la comptabilité publique sous un délai de 30 jours et dans les conditions prévues au C.C.P. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'opérateurs économiques. Dans l'hypothèse du dépôt d'une candidature groupée, les candidats devront respecter les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Les candidats peuvent choisir entre la forme conjointe ou solidaire. le groupement est conjoint lorsque le titulaire s'engage exclusivement sur la partie des prestations qui lui a été attribuée dans le cadre du marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité des prestations comprises dans le marché. dans les deux formes du groupement, l'un des opérateurs économiques est désigné comme mandataire pour représenter les autres membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. par ailleurs, un opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée durant la phase entre la date de dépôt de l'offre et la notification. Toutefois, si le groupement apporte le preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous traitants. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir cahier des charges. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lors de l'ouverture des enveloppes, ne seront pas admis(es) les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir cahier des charges. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. critère prix. Pondération : 40. 2. critère technique. Pondération : 60. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015.16.DR.AOO. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 à l'adresse suivante : École nationale des ponts et chaussées secrétariat Général - bureau B 402 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes - champs sur Marne 77 455 Marne la Vallée Cedex 2 ou par voie électronique auprès du service des affaires juridiques et des achats : E-Mail : sca@enpc.fr Tél : 01 64 15 34 87 Fax : 01 64 15 34 29 le dossier de consultation peut également être téléchargé sur la place de marché interministérielle (Pmi), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ A cet effet les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique en particulier d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'ecole, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .PDF, .doc et .xls (enregistrés sous ms office xp 2003). le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est constitué des pièces suivantes : Le présent règlement de la consultation (Rc) ; L'Acte d'engagement (Ae) ; Le cahier des clauses particulières (Ccp) . La remise des offres suppose l'acceptation, par le candidat, de l'ensemble des dispositions contenues dans le DCE. Le dossier à remettre par chaque candidat comportera une seule enveloppe fermée et cachetée contenant deux (2) dossiers bien distincts : - dossier " candidature " - dossier " offre " Dans le premier dossier " Candidature " (papier ou électronique) a l'appui des candidatures, il est demandé les renseignements suivants justifiant les qualités et capacités du candidat, en vertu des dispositions de l'arrêtédu 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les Pouvoirs Adjudicateurs et des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics : Le candidat utilisera de préférence les formulaires Dc1 et Dc2 ; néanmoins, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents comportant les mêmes renseignements. 1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager : - lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétées, datées et signées. 2. Renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou document équivalent) entièrement complétée, datée et signée ou, à défaut, le document suivant : - déclaration sur l'honneur du candidat de n'entrer dansaucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, qui sont pour rappel - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail ; - ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ; - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôtset cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1, L.323-8-2 et L. 323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - une présentation de la société, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements ; - une présentation des principales prestations similaires effectuées par le candidat sur les trois derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objetdétaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations ; - le cas échéant, le pouvoir habilitant la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre. - un extrait K-Bis - en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc1. * Tous les documents visés ci-dessus doivent être produits. Les entreprises nouvellement crées ont la possibilité de prouver par tout moyen leurs capacités financières, techniques et professionnelles. nota bene : Les certificats fiscaux et sociaux que les candidats doivent fournir dans le cadre du présent marché peuvent être présentés sous forme de déclaration sur l'honneur. Les justificatifs ne seront produits qu'ultérieurement par le candidat retenu. D'autre part, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de celui-ci et s'il utilise les moyens de ce dernier. remarque: Les candidats pourront utiliser les formulaires français de candidature disponibles gratuitement en téléchargement sur le site Internet du Ministère de l'economie et des Finances dans la rubrique Formulaires : http://www.minefe.gouv.fr Dans le second dossier " offre " (papier ou électronique) - l'acte d'engagement (Dc3) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée ; - l'offre financière du candidat qui sera annexée à l'acte d'engagement ; - un R.I.B. ; - un mémoire technique précisant : Le descriptif technique du dispositif ; La fourniture, le transport et l'installation du dispositif, des accessoires et des logiciels nécessaires à son utilisation ; Les tests de validation et les réglages nécessaires à sa mise en route ; La formation sur site des chercheurs et techniciens du laboratoire Navier à l'utilisation du dispositif et la fourniture d'une documentation en français ou en anglais ; L'Assistance technique sur place et à distance ; La garantie accordée. - toute autre pièce que le candidat jugera utile de présenter dans le cadre de son offre. Modifications de détail au dossier de consultation l'ecole se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. les offres devront nous parvenir sous plis cachetés portant la mention ; Appel d'offres ouvert " Acquisition d'une presse triaxiale automatisée " Date et heure limites de remise des plis : 12 juin 2015 à 12 :00 les plis seront : - soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception, - soit remis contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00), à l'adresse suivante : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées Secrétariat Général - bureau B 402 4ème étage Aile Belgrand 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes - champs sur Marne 77455 Marne la Vallée Cedex 2 les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la place de marché interministérielle, notamment les prés-requis techniques et certificats nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Copie de sauvegarde conformément à l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du 1 des articles 48 et 56 du CMP, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Appel d'offres ouvert " Acquisition d'une presse triaxiale automatisée " " Copie de sauvegarde " Date et heure limites de remise des plis : 12 juin 2015 à 12 :00 les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès du service central achats. e-mail : sca@enpc.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse email mentionnée ci-dessus. une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier et au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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