Centrale des marchés
Prestations de services de traiteur en gamme moyenne et en gamme prestige pour les besoins de l'UGAP Prestations de services de traiteur en gamme moyenne et en gamme prestige pour les besoins de l'UGAP. prestations de services de traiteur en gamme moyenne et en gamme prestige pour les besoins du s...
Union des groupements d'achats publics 77444Marne-la-Vallée Cedex 2 pmauger@ugap.fr 0164732009
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Prestations de services de traiteur en gamme moyenne et en gamme prestige pour les besoins de l'UGAP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846083

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-178889
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 13-178889
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Union des Groupements d'Achats Publics.
 Correspondant : Mme mauger pascale, ugap, 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2tél. : 01-64-73-22-07courriel : pmauger@ugap.fr adresse internet : http://www.ugap.fr.

Objet du marché : prestations de services de traiteur en gamme moyenne et en gamme prestige pour les besoins du siège de l'ugap, situé à Champs sur marne (77) et de la direction de la logistique (entrepôt), situé à Savigny le temple (77).
Lieu d'exécution et de livraison: 1 boulevard archimède, 77420 Champs-sur-Marne.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
les prix figurant en annexe à l'acte d'engagement sont révisables trimestriellement à la hausse ou à la baisse par référence aux indices précisés ci-dessous publiés par l'insee (la première révision pouvant intervenir 3 mois après la date de notification du marché).les prix révisés s'appliquent aux commandes émises à compter de la date de révision.
le calcul de la variation s'effectue par l'application de la formule suivante :
P1 = P0 x [0,125 + 0,575 (Ipc1 / Ipc0) + 0,3 (Icht-Ts1 / icht-ts 0)]
dans laquelle :
P1 : prix révisé en euros Ht
P0 : prix initial du marché ou prix issu de la révision précédente en euros ht
ipc = indice mensuel INSEE des prix à la consommation - iPC - ensemble des ménages - france métropolitaine - par fonction de consommation - restauration (identifiant : 000639022)
icht-ts = indice mensuel INSEE du coût de la main d'œuvre - iCHT-TS - indices du coût horaire du travail - tous salariés (base 100 en octobre 1997) : services principalement rendus aux entreprises (NAF 74) publié trimestriellement (identifiant : 000630218)
* Pour la lecture des indices "0" du paramètre, il est fait référence :
- pour la première révision : à l'indice publié le mois précédent la date de notification du marché.
- pour les révisions suivantes : à la valeur de l'indice "1" de la révision précédente.
* Pour la lecture des indices "1" du paramètre, il est fait référence au dernier indice connu le mois précédent la date de révision.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint et en application des dispositions de l'article 51.ii du CMP, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ugap pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de présentation de la candidature, renseignée et signée (jointe au dossier de consultation) ou équivalent, le candidat y communique : - la forme de sa soumission seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement. En outre, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, il doit produire pour chaque membre du groupement les documents et renseignements demandés au point 2/.;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat fournie par l'ugap dûment renseignée, indiquant : -Le chiffre d'affaires global en euros (H.T.) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ce document remplace le formulaire Dc2 (ex-dc5) et permet au candidat de s'identifier ainsi que de déclarer ses capacités financières et professionnelles.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - délai : 20 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DRHCVP-AI-13-19.

Renseignements complémentaires : durée et reconductions du marché :
Le marché est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa date de notification.
en application de l'article 16 du code des marchés publics, il peut être reconduit deux fois, pour une durée d'un an. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne pourra donc excéder trois ans à compter de sa notification.
négociations :
L'Ugap se réserve la faculté d'engager des négociations avec au minimum deux candidats, sauf si leur nombre n'est pas suffisant.
les négociations pourront porter sur la totalité de la proposition du candidat.
la proposition initiale du candidat et/ou les documents de consultation pourront être modifiés et/ou complétés suite aux négociations entreprises par l'ugap.
les négociations pourront revêtir la forme d'entretiens oraux et/ou d'échanges de courriels, de télécopie, ou de courriers.
Durée de validité des offres :
Si l'ugap n'engage aucune négociation avec les candidats, ces derniers sont tenus par leur proposition pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des propositions (04/11/2013).
si l'ugap engage des négociations, les candidats concernés sont tenus par leur proposition initiale à compter de la date limite de dépôt des propositions (04/11/2013) jusqu'aux nouvelles date et heure limites de dépôt qui leur auront été communiquées pour la réception des propositions définitives. Un nouveau délai de validité des propositions définitives de 60 jours sera applicable à compter de la date limite de réception des propositions définitives des candidats.
dégustation pour l'analyse des offres :
Afin d'analyser l'offre de chaque candidat, l'ugap organise une séance de dégustation anonyme. Le candidat doit impérativement, sous peine de rejet de l'offre, livrer à l'ugap un assortiment de mets, dont la liste est fixée dans le réglement de la consultation, aux dates et heures qui seront communiquées ultérieurement à l'interlocuteur nommément désigné dans l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Néant.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la date limite de réception des offres est le 04/11/2013 à 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Union des groupements d'achats publics - DRHCVP - AI - Bureau 526.
 Correspondant : Mme Mauger Pascale,  1 boulevard Archimède Champs sur marne,  77444 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-64-73-22-07, télécopieur : 01-64-73-20-09, courriel : pmauger@ugap.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Union des groupements d'achats publics.
 Correspondant : Mme Mauger Pascale,  1 boulevard archimède Champs sur marne,  77444 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-64-73-22-07, télécopieur : 01-64-73-20-09, courriel : pmauger@ugap.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Union des groupements d'achats publics.
 Correspondant : Mme Mauger Pascale,  1 boulevard archimède Champs sur marne,  77444 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-64-75-22-07, télécopieur : 01-64-73-20-09, courriel : pmauger@ugap.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Union des groupements d'achats publics.
 Correspondant : Mme Mauger Pascale,  1 boulevard archimède Champs sur marne,  77444 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-64-73-22-07, télécopieur : 01-64-73-20-09, courriel : pmauger@ugap.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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