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Exécution de prestations informatiques et logistiques permettant le routage (avec mise sous enveloppe ou sous film) des publications et documents commerciaux et institutionnels de l'UGAP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4984827

Date de clôture estimée : 06/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/19)
19-165699
JOUE (05/11/19)
522868-2019

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-165699

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Union des Groupements d'Achats Publics, Numéro national d'identification : 77605646700587, 1 boulevard Archimède, Point(s) de contact : PINHEIRO Julie, 77444, Champs sur Marne, F, Téléphone : (+33) 1 64 73 78 27, Courriel : jpinheiro@ugap.fr, Code NUTS : FR102
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ugap.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE

		Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494767&orgAcronyme=t9y
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494767&orgAcronyme=t9y
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Autre activité : Centrale d'achats

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Exécution de prestations informatiques et logistiques permettant le routage (avec mise sous enveloppe ou sous film) des publications et documents commerciaux et institutionnels de l'UGAP
		Numéro de référence : 19U098
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 75310000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Exécution de prestations informatiques et logistiques permettant le routage (avec mise sous enveloppe ou sous film) des publications et documents commerciaux et institutionnels de l'UGAP
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 900 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 75310000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 79996100
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 79995200
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR102
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Exécution de prestations informatiques et logistiques permettant le routage (avec mise sous enveloppe ou sous film) des publications et documents commerciaux et institutionnels de l'UGAP
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 900 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 24
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public est conclu pour unepériode initiale ferme de 2 (DEUX) ans, reconduit tacitement 1 (UNE) fois 12 (DOUZE) mois et 2 (DEUX) fois 6 (SIX)mois pour une durée maximale de 4(QUATRE) ans.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué exécuté par l'émission de bons de commande.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositifDUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUMEdirectement en ligne sur le profil acheteur.Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. ou le dispositif "standard" enutilisant :2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : lesconditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent).3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas degroupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit êtretransmis pour chaque membre du groupement.
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : L'analyse de la capacité financière de chaque candidatest réalisée sur la base du chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L'analyse de la capacité professionnelle et technique dechaque candidat est réalisée sur la base des effectifs moyens annuels sur 3 ans.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		6 décembre 2019 - 14:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 6 décembre 2019 - 14:30
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s'agit d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		La présente procédure est éligible au dispositif DUME, les modalités de réponse afférentes à ce dispositiffigurant au règlement de la consultation.Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoinde s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Le dossier de consultation des entreprises ne peut être retiré que par l'intermédiaire du profil d'acheteur del'ugap, accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être retiré jusqu'aux dateet heure limites de dépôts des plis présentés dans le présent avis. Aucun exemplaire de DCE papier n'estcommuniqué aux opérateurs.Les offres sont déposées sous format dématérialisée par l'unique intermédiaire de la plateforme dedématérialisation PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat se réfère aux modalités figurant dans lerèglement de la consultation : dispositif DUME ou classique, documents à signer lors de la remise des offresou à l'issue de la procédure de consultation, etc. La notification des référés précontractuels au pouvoiradjudicateur prévue à l'article L551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridiquede l'ugap au numéro de télécopie suivant : 0164732039
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 60 56 66 30, Fax : (+33) 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1 Boulevard Archimède, 77444, Champs sur Marne, F, Courriel : mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 60 56 66 30, Fax : (+33) 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		31 octobre 2019

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1 boulevard Archimède
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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 06/12/19

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Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
77008 Melun

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Entite : M. le Médiateur interne de l'UGAP
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