1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Champs-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement "enfance - petite enfance"
Description: Ce concours est un concours restreint sur « esquisse » organisé conformément aux dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique, précédé d'une sélection des candidats sur les critères de compétences, références et moyens
Identifiant de la procédure: 5f20c8f7-f602-4ab1-afca-9a9daa5c28d3
Identifiant interne: 2022_07_DG
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement "enfance - petite enfance"
Description: Ce concours est un concours restreint sur « esquisse » organisé conformément aux dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique, précédé d'une sélection des candidats sur les critères de compétences, références et moyens
Identifiant interne: S-PF-1133131
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NOS ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: NOS ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement "enfance - petite enfance"
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8E9FE5FD-0F0A-9B5A-999AE58E8803DD97
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Champs-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 58107
Adresse postale: Mail Jean Ferrat
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: TALLET Maud
Téléphone: 0164734848
Télécopieur: 0164734812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 8E9FE628-EC49-DBC0-CF02C03ADF83D86B
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NOS ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1133131-1-0-1
Adresse postale: 142 rue d'Avron
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0984459775
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f7f104d-31bf-4602-97c5-46fb385e6b29 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 15:27:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40159-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
